Deux-Sèvres : Un maire dédommage un agriculteur pour qu’il n’épande plus de pesticides à proximité d’une école
AGRICULTURE•Les deux parties ont trouvé un accord financier pour combler la perte d’exploitationC.C.
C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence en France. La mairie de Fors près de Niort dans les Deux-Sèvres a décidé de dédommager un agriculteur pour qu’il n’épande plus de pesticides près de l’école maternelle et primaire de la commune.
« L’accord trouvé consiste à ne pas traiter la partie jouxtant l’école sur une distance de 120 mètres sur 30 mètres (soit plus que les 20 mètres imposés par la loi), lui ne passe pas de produit et laisse ses terres en jachères et nous, en échange, nous l’indemnisons pour sa perte d’exploitation », explique l’édile Alain Canteau au micro de France Bleu.
La mairie via l’association des parents d’élèves de l’école va indemniser l’agriculteur à hauteur de 450 euros car elle ne peut pas le faire directement elle-même selon la loi. L’élu espère en tout cas que cet accord donnera des idées à d’autres.