Et si, dans les années à venir, dans la métropole de Lyon et bien d’autres agglomérations de la région, la gestion de nos ordures nous était facturée en fonction de notre production de déchets ? Quelques mois après les élections municipales, l’Ademe, Citeo et la région Auvergne Rhône-Alpes ont décidé d’interpeller les nouveaux élus sur la nécessité de développer largement à l'avenir la taxe incitative (TI).

Contrairement à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), facturée chaque année à 84 % des Français, en fonction de la valeur locative et de la taille de leur logement, la TI vise à facturer aux ménages ce qu’ils jettent vraiment. « Aujourd’hui si vous demandez autour de vous, beaucoup ne savent pas qu’ils payent pour la gestion de leurs ordures. Et ceux qui le savent ignorent combien ils payent par an. La taxe incitative est un service plus juste, calculée sur ce que vous produisez réellement », assure Thomas Flusin, responsable Auvergne Rhône-Alpes chez Citeo, spécialiste du recyclage des emballages des ménages et du papier.

Plusieurs systèmes existent et différents moyens sont possibles pour calculer le juste prix de nos poubelles. Mais globalement il s’agit d’équiper les containers ou bacs de puces ou de donner des badges aux ménages dans les immeubles pour accéder au local poubelles.

Passer de 6,5 à 36 % des ménages couverts en 5 ans

« C’est un sujet de justice fiscale. Cela donne au citoyen une visibilité et lui permet d’agir sur ce qu’il paye en matière de déchets », ajoute Jérôme d’Assigny, directeur régional de l’Ademe (agence de la transition écologique). L’objectif de ce dispositif est bien sûr d’inciter le public, pour payer moins, à réduire sa production de déchets ménagers et à mieux trier ou composter, conformément aux objectifs nationaux fixés dans la loi contre la gaspillage alimentaire et pour l'économie circulaire. Un texte qui prévoit notamment de baisser de 15 % les déchets ménagers par habitants d’ici à 2030. « Pour réduire nos ordures et développer notre recyclage, il n’y a pas mille solutions. Il faut prendre des mesures fortes », ajoute Thomas Flusin, qui aura la lourde tâche dans les prochains mois de convaincre les nombreux élus de la région.

Car dans la région, malgré différentes expérimentations en cours ou territoires déjà engagés, la TI reste très sous utilisée. En Auvergne Rhône-Alpes, seuls 6,5 % des habitants payent en fonction de leur quantité de déchet pour un objectif de 36 % d’ici à 2025, selon le plan régional de prévention et de gestion des déchets. Un défi colossal si l’on considère que cette facturation au poids met environ 5 ans à être déployée sur un secteur. « Il faut environ un an d’étude et trois à quatre ans pour le mettre en place et l’expérimenter », soulignent l’Ademe et Citeo.

Grenoble Alpes Métropole s’est lancée

Après Grenoble Alpes Métropole, qui équipe depuis 2018 ses bacs de collecte d’une puce, et doit lancer ce système dès fin 2020 auprès de 25.000 ménages, les deux entreprises espèrent convaincre la métropole de Lyon. L’arrivée de l’écologiste Bruno Bernard à la tête de l’agglomération les rend optimistes. « Pendant la campagne, il s’est engagé à diviser par deux les déchets incinérés. Il n’y a pas 36 façons de le faire. Cela passera forcément par l’incitatif. Je suis confiant sur le fait que la nouvelle équipe puisse la mettre en œuvre rapidement », ajoute Thomas Flusin, qui a prévu de rencontrer les services de la métropole prochainement.

L’exemple de Grenoble pourrait inciter les Lyonnais à sauter le pas, tout comme les résultats observés dans les territoires, où parfois depuis des années, les riverains sont facturés au poids de leurs déchets. « On estime qu’en France, la TI permet de diminuer de 30 à 50 % la quantité d’ordures et de faire passer les emballages triés de 76 kg par habitant et par an à 90 et 100 kg. »

Pour convaincre les élus d’ajouter la mise en œuvre de cette taxe à leur plan de mandat, la région, Citeo et l’Ademe comptent aussi sur l’argument financier et l’aide à l’investissement prévue pour le déploiement de la TI. Equipements des poubelles individuelles, des containers, réorganisation de la gestion et du traitement des déchets…. A titre d’exemple, un tiers des dépenses engagées par Grenoble Alpes Métropole dans ce domaine a été financé par les trois partenaires, à hauteur de 3 millions d’euros.