C’est une décision saluée par les défenseurs de l’environnement et les apiculteurs. La justice a interdit la vente en France du Transform et du Closer, deux pesticides du groupe américain Dow AgroSciences (Corteva). Ces produits sont accusés par des associations écologistes de nuire à la santé des abeilles.

« Le tribunal a estimé que le sulfoxaflor, qui entre dans la composition de ces pesticides et a pour effet d’agir sur le système nerveux central des insectes, était susceptible, en l’état des connaissances scientifiques de présenter un risque de toxicité important pour les insectes pollinisateurs », a expliqué dans un communiqué le tribunal administratif de Nice. Celui-ci avait été saisi par Agir pour l’environnement, Générations Futures, et par l’Union nationale de l’apiculture française.

« Un néonicotinoïde de nouvelle génération »

L’instance, qui avait déjà suspendu en référé la vente de ces deux produits en novembre 2017, a fait valoir le principe de précaution pour justifier l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché accordée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) en septembre 2017.

Les deux pesticides visés servent à traiter les cultures de grands champs, les fruits et légumes contre les pucerons grâce à une substance active, le sulfoxaflor. Elle est présentée par les associations comme « un néonicotinoïde de nouvelle génération » sur la base de diverses études scientifiques. Ces produits s’attaquent au système nerveux des insectes, désorientent les pollinisateurs et contribuent au déclin spectaculaire des colonies d’abeilles. Ils touchent aussi des invertébrés terrestres et aquatiques et persistent dans l’eau et les sols.

« Un insecticide innovant » selon le fabricant

Le fabricant avait, lui, contesté en 2017 tout amalgame entre les néonicotinoïdes et le sulfoxaflor. « Le sulfoxaflor est un insecticide innovant qui ne présente pas de risque inacceptable pour les abeilles lorsqu’il est utilisé conformément aux recommandations de l’étiquette », a réagi Corteva, la nouvelle structure dans laquelle a été intégré Dow AgroSciences.

Les produits à base de sulfoxaflor « sont autorisés dans 18 états de l’Union européenne et dans 86 pays dans le monde », a ajouté Corteva. Le groupe dit par ailleurs étudier « les possibilités de réagir à cette décision ».

« Réfléchir à deux fois avant de délivrer des autorisations »

« Si l’Anses et la société Dow AgroSciences font valoir que l’utilisation de l’insecticide est assortie de mesures d’atténuation des risques, telles que l’absence d’application du produit durant la période de floraison, ces mesures ne peuvent être regardées comme suffisantes », estime de son côté le tribunal dans son jugement. Il se réfère aussi à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui a relevé des risques élevés pour les abeilles et les bourdons lors de l’utilisation de sulfoxaflor dans des rapports publiés en 2015 et 2019.

Cette décision « servira, nous l’espérons, à inciter le gouvernement et les agences évaluatrices à réfléchir à deux fois avant de délivrer des autorisations de mises sur le marché de produits dont les utilisations pourraient s’avérer désastreuses pour la biodiversité ou pour la santé humaine », a réagi François Veillerette, directeur de Générations Futures, cité dans un communiqué.