Fautif mais pas condamné. Dans un jugement rendu public ce vendredi, le tribunal administratif de Lyon a reconnu la « faute de l’Etat » pour la pollution de l'air, en rejetant toutefois les demandes d’indemnisations réclamées par une mère de famille.

Cette dernière avait saisi la justice estimant que son fils, mineur, souffrant depuis 2011 de bronchites aiguës, de bronchites asthmatiques et de toux grasses, est victime de la pollution atmosphérique qui sévit dans l’agglomération lyonnaise. « Estimant que l’Etat et la métropole n’ont mis en place aucun dispositif efficace pour enrayer le phénomène de pollution de l’air », la mère demandait la condamnation de l’Etat à verser, à son fils, la somme de 30.000 euros et, à elle-même, la somme de 35.000 euros, précise le tribunal.​

« Exposition persistante »

L’Etat a été reconnu fautif en raison de « l’exposition persistante, et difficilement compressible d’une partie significative de la population à des concentrations en particules fines et dioxyde d’azote supérieures aux valeurs limites », peut-on lire dans le jugement. Mais également du fait des « dépassements des valeurs limites de ces polluants » observés de manière régulière et parfois sur de longues périodes dans la métropole.

« Le plan et les moyens dont il prévoit la mise en œuvre sont insuffisants pour empêcher une méconnaissance de ces valeurs limites sur une durée la plus courte possible. Cette situation caractérise une faute de l’Etat dans l’exécution des obligations résultant pour lui des dispositions précitées du code de l’environnement », considère le tribunal administratif.

Une faute donc, pour la justice, qui n’a toutefois pas reconnu l’Etat coupable de la piètre qualité de l’air de l’agglomération. Le tribunal a en effet estimé qu’en raison « des risques écologiques inhérents à la vie en ville combinés à la difficulté de lutter contre une pollution d’origine multifactorielle, voire diffuse », il ne pouvait conclure à « une défaillance notoire des pouvoirs publics dans les actions destinées à protéger ou améliorer la vie des habitants de l’agglomération ».

Pas de lien démontré entre la faute et les préjudices

Le lien entre la faute commise par l’Etat et les préjudices dénoncés par la requérante n’étant pas « démontré », le tribunal a rejeté les demandes d’indemnisation formulées par la mère de famille.

En 2017, cette dernière agissant pour les mêmes motifs, avait formé une demande préalable d’indemnisation auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est et du président de la métropole de Lyon. Sa demande ayant été rejetée, cette Villeurbannaise avait décidé de saisir la justice administrative.