Le vote solennel des députés le Ceta, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, doit avoir lieu mardi à l’Assemblée nationale. Sur Franceinfo, l’ex-ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a publié une tribune exhortant les élus à voter contre ce traité.

« Demain, comme le voudraient tant de Français, ayez le courage de dire non. Faisons enfin preuve de cohérence », lance le président d’honneur de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme. L’ex-ministre regrette le manque de garanties apportées par le traité en l’état. « Nous avons échoué à apporter les garanties nécessaires sur le veto climatique, les farines animales, les nouveaux OGM, la sauvegarde du principe de précaution à l’européenne, déplore-t-il. Il était essentiel à l’origine de démontrer que les craintes de certains étaient non fondées. Mais reconnaissons que cela n’a jamais été possible. »

46 substances interdites en Europe

L’écologiste dénonce dans ce texte les « premiers effets concrets » du Ceta, qui entérine une régulation à deux vitesses. « Pour permettre l’accès au marché intérieur européen à des produits canadiens, la Commission européenne a commencé à relever nos limites maximales de résidus (LMR) autorisées pour certaines substances et produits. En les multipliant par 10 par exemple pour la clothianidine, un pesticide néonicotinoïde interdit en Europe, utilisé au Canada sur les pommes de terre. De la même façon, elle se prépare à relever les LMR pour le 2,4-D, un herbicide entrant dans la composition de l’agent orange, considéré en France comme perturbateur endocrinien, et qui devrait en théorie être interdit en Europe suite à la définition adoptée en 2017 », ajoute-t-il, déplorant aussi les traités conclus « rapidement » par l’UE avec le Japon, le Vietnam ou l’Amérique Latine (Mercosur).

« Si le Canada est à l’offensive quant à la rigueur de nos normes, l’Union européenne ne montre aucune volonté de questionner l’utilisation par le Canada de 46 substances interdites en Europe », critique-t-il. Nicolas Hulot appelle à prendre le temps de négocier le Ceta, en prenant en compte les risques environnementaux, agricoles et sanitaires.

Son texte vient s’ajouter à des débats déjà houleux à l’Assemblée. Ce texte controversé supprime notamment les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre les deux zones. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d’Europe, d’où son examen à l’Assemblée, puis au Sénat à une date qui reste à définir. Après des protestations de vives oppositions, le vote des députés initialement prévu ce lundi a été repoussé in extremis à mardi.