L'Assemblée nationale vote «l'urgence écologique et climatique»

En pleine canicule, la question du réchauffement climatique s’invite au palais Bourbon. L’Assemblée nationale a voté ce jeudi « l’urgence écologique et climatique », un article phare du projet de loi énergie et climat portant sur les objectifs de la politique énergétique du pays.

Cet article 1er a été adopté par 41 voix contre sept et quatre abstentions. La proclamation symbolique de « l’urgence écologique et climatique », vue par le ministre de l’Environnement François de Rugy comme « une déclaration politique », avait été rajoutée au projet de loi en commission. Dans la nuit de mercredi à jeudi, certains députés comme l’ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho (ex-PS) ou l’ex- « marcheur » Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, avaient cependant regretté que l’ambition affichée ne se traduise pas dans la loi par des engagements à la hauteur, selon eux, des enjeux climatiques décrits par les scientifiques.

Neutralité carbone en 2050 ?

Parmi les objectifs fixés, l’article 1er du projet de loi prévoit d’atteindre « la neutralité carbone » à l’horizon 2050. Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber via notamment les forêts ou les sols. Pour ce faire, la France devra diviser ses émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six par rapport à 1990. Le texte prévoit une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, contre 30 % précédemment.

Mais, d’après Delphine Batho, « l’objectif de 40 % en 2030 ne correspond à rien, c’est un chiffre politique » ne correspondant pas aux préconisations des scientifiques. « Le cœur du débat est de savoir si l’urgence climatique, c’est juste des mots ou s’il y a une traduction concrète », a insisté l’ex-ministre, qui a proposé de prendre comme indicateur « l’empreinte carbone » qui tient compte des émissions de gaz à effet de serre liées aux importations et exportations.

Des objectifs « de type URSS »

Matthieu Orphelin a également plaidé pour que la France ne se résigne pas dès maintenant à assumer « l’échec d’arriver à maintenir un réchauffement à 1,5° ». A l’opposé, le député LR Julien Aubert a estimé qu’il ne fallait pas se fixer « des objectifs de type URSS parfaitement inatteignables ». « La question du rythme est légitime mais nous assumons le choix d’une voie qui nous paraît réaliste », a tranché François de Rugy.

Via un amendement LREM, un objectif intermédiaire de réduction des consommations énergétiques finales « d’environ 7 % en 2023 » (par rapport à 2012) a été ajouté. « Intéressant d’avoir un objectif pour la fin du quinquennat », a salué Matthieu Orphelin. L’objectif de réduction, fixé depuis quatre ans, est de 20 % en 2030. Un autre amendement LREM a inscrit l’objectif de développer l’hydrogène « décarboné » en prévoyant que sa part atteindra entre 20 à 40 % de la consommation totale d’hydrogène industrielle « à l’horizon 2030 ».

Parmi les autres objectifs, le projet de loi entérine le report de 2025 à 2035 de l’objectif de ramener à 50 %, contre plus de 70 % aujourd’hui, la part du nucléaire dans la production d’électricité française. L’horizon précédent était jugé « irréaliste » par le gouvernement.