ENVIRONNEMENTL'étude du recours contre l'Etat pour «inaction climatique» peut commencer

«Inaction climatique»: Les ONG ont déposé les derniers documents, l'étude de leur recours contre l'Etat «peut commencer»

ENVIRONNEMENTEn attendant la tenue d’une audience, dans un ou deux ans, les quatre ONG demandent au gouvernement de prendre sans tarder plusieurs mesures pour le climat
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Quelques pages supplémentaires pour compléter un dossier brûlant. Les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour inaction climatique ont annoncé ce lundi avoir transmis au juge les derniers documents nécessaires à l’étude complète de leur requête.

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« Après la requête déposée pour l’Affaire du Siècle devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars dernier, les avocats de Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont transmis au juge un "mémoire complémentaire". Avec ce document, qui « détaille les manquements de l’État en matière climatique depuis le premier rapport du Giec en 1990 et le Grenelle de l'environnement » en 2007, « l’étude complète de l’Affaire du siècle peut enfin commencer », selon les ONG.

Une audience dans un ou deux ans

Les requérants relèvent les objectifs manqués en matière d’émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables. Autant de domaines affectant directement les citoyens : santé, sécurité alimentaire… Ils réclament la reconnaissance d’un préjudice moral (avec versement symbolique d’un euro) et écologique.

Leur démarche est soutenue par près de 2,2 millions de personnes ayant signé une pétition. Le gouvernement, dans une réponse préalable en février, avait rejeté l’accusation d’inaction, évoquant des mesures qui « commencent à porter leurs fruits », tandis que le Premier ministre Edouard Philippe avait reçu les ONG.

En attendant la tenue d’une audience, ce qui pourrait intervenir selon les ONG dans un ou deux ans, elles proposent au gouvernement de prendre sans tarder plusieurs décisions pour lutter contre le réchauffement climatique, comme instaurer « une taxation du kérosène des avions et une taxe carbone dont les recettes sont redistribuées aux ménages », « créer un service public local pour la rénovation énergétique des logements », développer les énergies renouvelables ou encore investir dans les transports en commun.