Ce dimanche, le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé que de nombreuses chaînes de fast food ne lui avaient toujours pas remis leur « plan de mise en conformité » en matière de tri des déchets.

« Le compte n’y est pas, nous n’avons reçu que 50 % des dossiers, il manque à l’appel Domino’s Pizza, Exki, Subway et Five Guys notamment, parmi les plus connus », constate-t-on au cabinet de la secrétaire d’Etat Brune Poirson.

Le délai était fixé fin mars

Fin janvier, Brune Poirson avait convoqué les patrons des principales chaînes de restauration rapide afin de leur rappeler leurs obligations réglementaires en matière de gestion de déchets. Elle leur avait demandé de lui envoyer un plan concret d’ici à la fin du mois de mars.

Une cinquantaine de contrôles effectués par ses inspecteurs sur l’ensemble du territoire français avaient montré qu’aucune enseigne n’était en « conformité totale » avec la réglementation en vigueur depuis deux ans, d’après Brune Poirson.

Possible contentieux administratifs ou judiciaires

L’examen des dossiers va commencer en vue d’une validation prévue pour fin avril. Mais son cabinet prévient déjà qu’il va regarder, « en priorité », « s’il n’y a pas une entente de ces enseignes autour du + moins d’ambition possible +, ou du plus petit dénominateur commun ».

Brune Poirson avait en outre précisé qu’elle se réservait la possibilité de donner publiquement des noms d’établissements concernés, ainsi que d’ouvrir des contentieux administratifs ou judiciaires.

Des quantités colossales de déchets

Le non-respect du tri des cinq flux (papier et carton, métal, plastique, verre, bois) peut déboucher sur des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’établissement.

Quant au non-respect du tri des déchets organiques (les restes de nourriture), il peut exposer à des sanctions pénales (jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende).

« La restauration rapide représente des quantités colossales de déchets, donc c’est un sujet important par rapport à nos objectifs de diminution des gaz à effet de serre », a conclu le secrétariat d’Etat.