Montpellier: L’Etat en guerre contre la construction illégale d’habitations

Il en existe plusieurs milliers dans le département. Et, depuis quelques années, la préfecture a décidé d’en faire l’un de ses chevaux de bataille. La cabanisation – la construction illégale d’habitats (permanents ou provisoires) – fait l’objet de multiples procédures judiciaires.

Précisément, 624 condamnations au titre des infractions au code de l’urbanisme depuis 2012. Et de nombreuses autres affaires en cours de jugement. « Mais on est loin d’être dans une situation non maîtrisée », estimait il y a un an le procureur de la République, Christophe Barret. Le constat est aujourd’hui repris par le sous-préfet, Philippe Nucho : « On ne peut pas dire que la cabanisation a reculé, mais on a réussi à la stabiliser. »

Souvent des constructions de fortune

Loin de l’image des luxueuses villas, la plupart de ces constructions sont des mobil-homes ou des habitats faits de matériaux de recyclage. Quand elles sont construites en dur, la fermeté de l’Etat est souvent incomprise par ceux qui y vivent, parfois depuis des générations.

C’est le cas aux Aresquiers, à Frontignan, où les habitants refusent l’expulsion. Leur sort est entre les mains des juges de la cour administrative d’appel de Marseille, après le rejet en mai 2017 de leur requête devant le tribunal administratif de Montpellier. « On veut nous faire partir, pour nous protéger. Je ne suis pas d’accord. Il n’y a aucun danger », estime Lucette, née ici même il y a 86 ans.

L’Etat invoque les risques liés à la sécurité et l’environnement

La sécurité (par rapport aux risques d’incendie ou d’inondations selon les endroits) est l’un des arguments avancés par l’Etat. Mais aussi « les enjeux environnementaux et économiques [notamment pour la conchyliculture autour de l’étang de Thau], avec des dispositifs sauvages de déversement des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, évoque Philippe Nucho. En amont des décisions judiciaires, la grande majorité des infractions qui donnent lieu à médiation pénale conduisent l’auteur à une remise en état. » Autrement dit, généralement, la démolition.

Au total, 44 communes, toutes celles du littoral notamment, se sont engagées à lutter aux côtés de l’Etat contre la cabanisation. Outre les frais de justice, les astreintes financières en cas de non-application des jugements sont, il est vrai, dissuasives. 175 décisions sont en attente d’exécution. Reste que cette inflexibilité est parfois contredite.

A Villeneuve- lès-Maguelone, « parce qu’elles ont conservé leur caractère et leur fonction initiale, et ne se trouvent pas en zone inondable », souligne Philippe Nucho, les cabanes de pêcheurs du Pilou ne seront ainsi pas démolies.