L'Assemblée nationale n'a finalement pas donné son aval dans la nuit de jeudi à vendredi à la suppression d'un avantage fiscal pour les biocarburants à base d'huile de palme, le gouvernement étant défavorable à des amendements adoptés en commission.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin s'est opposé à la mesure qui avait été votée mercredi en commission des Finances, via des amendements au projet de budget 2019.

La « question sociale » avancée par Gérald Darrmanin

Ces amendements, qui émanaient de la commission du Développement durable et d'élus LREM, MoDem et LR, nécessitaient d'être à nouveau actés en séance pour être intégrés au texte. Des élus LFI, PS et du nouveau groupe «Libertés et Territoires» ont ajouté des amendements similaires dans l'hémicycle.

Gerald Darmanin a notamment justifié son refus par «une question sociale» et le sort «de plus de 300 ouvriers» de la bioraffinerie Total de La Mède «qui si vous adoptez cet amendement n'auront plus de travail». Il a dénoncé une mesure qui «tomberait comme un couperet sans perspective de transitions» pour les industriels.

Le ministre a aussi mis en avant le fait que la mesure serait «contraire aux règles de l'OMC» et tombe alors que le Parlement européen prévoit l'interdiction de l'huile de palme pour les biocarburants d'ici 2030.

Le rapporteur Joël Giraud (LREM) a aussi jugé «prudent de se conformer à l'agenda européen et qui est celui de l'OMC également».

Des « largesses » du gouvernement envers Total

Avant le rejet des amendements à main levée, des députés de tous bords ont insisté sur le bien-fondé de la disposition et critiqué les «largesses» du gouvernement envers Total.

Bruno Millienne (MoDem) a notamment dit avoir «un peu de mal à concevoir qu'on va donner finalement à Total la primeur par rapport à nos filières françaises», tandis que François-Michel Lambert, ex-LREM membre du nouveau groupe «Libertés et Territoires», a dénoncé «des largesses extraordinaires» pour l'entreprise, Lise Magnier (UDI-Agir) se disant «un peu interloquée».

«Ce que je ne comprends pas c'est qu'au nom de Total (...) on sacrifie toute la filière betterave-sucre», a aussi déploré Jean-Louis Bricout (PS), tandis que Mathilde Panot (LFI) a déploré que l'économie prenne le pas «sur l'intérêt général humain».

Après ces propos, M. Darmanin a récusé que le gouvernement défende «un intérêt privé» et que ce soit «une niche fiscale pour Total», rappelant que la mesure ne mettrait pas fin à l'importation d'huile de palme.

Les amendements entendaient exclure cette huile, dont le développement est un facteur important de déforestation en Asie du sud-est, de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévue pour les biocarburants.