L’Elysée a tranché : c’est François de Rugy, l’actuel président de l’Assemblée nationale, qui va reprendre la chaise de ministre de la Transition écologique laissée vacante par Nicolas Hulot? Une nomination pour laquelle il est difficile de parler d’« heureux élu », tant la tâche est ardue. Petit tour d’horizon des gros dossiers à venir.

Agriculture et alimentation

Issu des Etats généraux de l’alimentation, bouclés le 31 décembre dernier, le projet de loi agriculture et alimentation poursuit son chemin législatif. « Le texte passe en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 12 septembre, indique Guillaume Garot, député PS de la Mayenne, membre de la commission du développement durable à l’Assemblée nationale. C’est l’un des rares dossiers pour lequel nous avons une date précise. »

La première lecture, le 30 mai dernier, avait beaucoup déçu les ONG de défense de l’environnement. Morgane Créach, directrice du Réseau action climat, déplore un « texte vidé de sa substance sur les enjeux climatiques ». « Il n’y a rien dans le texte sur la réduction de la consommation de viande, rien non plus sur la réduction des engrais azotés », précise-t-elle.

Le successeur de Nicolas Hulot ne devrait guère pouvoir sauver les meubles. « Les possibilités de revenir sur un texte en deuxième lecture sont très limitées », explique Guillaume Garot. Morgane Créac’h souhaite tout de même une session de rattrapage « sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole et plus largement de l’alimentation, demande-t-elle. C’est indispensable si nous voulons respecter l’objectif de neutralité carbone en 2050 que la France s’est fixée. »

PPE et stratégie nationale bas carbone

Voilà deux gros pavés qui attendent le nouveau ministre de la Transition écologique. Les deux feuilles de route, complémentaires, doivent être rendues d’ici la fin de l’année. La PPE (Programmation pluriannuel de l’énergie) fixe la politique énergétique à mener en France pour les dix années à venir afin de tenir les engagements pris dans la loi sur la transition énergétique. « Ce document doit déterminer la place que l’on entend donner aux énergies renouvelables à l’avenir et fixer un calendrier de fermeture des centrales nucléaires », résume Jean-David Abel, vice-président de France nature environnement (FNE). Les discussions sont âpres et le nouveau locataire de l’Hôtel Roquelaure devra batailler dur avec les lobbies.

Moins médiatisée, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) est « tout aussi importante », assure Morgane Créac’h. Elle fixe secteur par secteur les niveaux d’émissions de GES (et donc les baisses d’émissions) à atteindre pour tendre vers cet objectif de neutralité carbone en 2050. Elle doit être révisée d’ici la fin de l’année pour la période 2019-2023.

Dans les deux cas - PPE et SNBC- l’heure n’est plus à fixer de vagues horizons mais à entrer dans le vif du sujet. « Il ne suffit plus de dire que l’objectif est de réduire à 50 % la part du nucléaire en France à telle ou telle date, illustre Jean-David Abel. Il faut aujourd’hui donner le nom et le nombre de centrales à fermer et proposer un échéancier précis. » Nicolas Hulot n’est pas parvenu à engager le gouvernement Philippe dans cette voie. Il en a fait l’une des causes de sa démission en disant regretter les décalages du gouvernement entre les ambitions affichées et les intentions réelles sur ce dossier.

Loi mobilité

« C’est le flou complet à ce sujet », commence Morgane Créac’h. Il est vrai que la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM), censée créer les conditions pour booster les modes de transports doux, a été repoussée à plusieurs reprises. Initialement prévue en février, puis mi-mai, la présentation du projet de loi devait se faire à la rentrée. « Elle est en cours d’examen devant le conseil d’État », glisse Morgane Créac’h.

Cela n’a pas empêché Nicolas Hulot et Elisabeth Borne, ministre des Transports, de dévoiler certaines mesures de cette LOM et de promettre d’y inclure un plan vélo ambitieux. Mais sera-t-il doté des 200 millions d’euros par an comme le réclame la FUB (Fédération des usagers de la bicyclette). « Faisable », répondait Nicolas Hulot début juin. « Mais il n’y a aucune officialisation à ce jour, s’impatiente Morgane Créach.

Au-delà de quelques annonces phares, la directrice de Réseau Action Climat craint sinon que cette LOM manque d’ambition. Elle souhaite y voir figurer une taxe sur le transport routier de marchandises et la fin de niches fiscales dont profitent aujourd’hui des modes de transports polluants. Celle sur le kérosène dont bénéficie le transport aérien par exemple. De son côté, Jean-David Abel invite le gouvernement à ne pas abandonner le rail et à se désengager à l’inverse des grands projets autoroutiers encore dans les cartons. « Le contournement de Rouen typiquement », énonce-t-il. Ces grands projets infrastructures, l’un des quatre volets de la future LOM, ferait encore l’objet d’arbitrages, avance le Journal du Dimanche. A François de Rugy de batailler.

Loi de finances 2019

A première vue, le projet de loi de finances 2019, présenté fin septembre, concerne peu l’écologie. Sauf que les perspectives de croissance pour 2019 sont moins fortes que prévues, ce qui mécaniquement fera entrer moins d’argent dans les caisses de l’État et poussera le gouvernement à faire des économies. « Le remplaçant de Nicolas Hulot devra veiller à ce que les rabotages ne nuisent pas trop aux dispositifs censés encourager la transition écologique », estime Guillaume Garot. Le député PS songe en particulier aux aides financières pour la rénovation énergétique des bâtiments, le logement pesant très lourd dans l’empreinte carbone des Français.

Réseau action climat a la même crainte, lui qui demandait déjà au gouvernement de renforcer des dispositifs existants. Comme le chèque énergie, qui aide les ménages aux revenus les plus bas à payer leurs factures d’énergie et dont le RAC demande qu’il passe de 200 à 600 euros en moyenne par an.

… Et bien d’autres dossiers encore

Jean-David Abel a encore en tête une longue liste de dossiers cruciaux à arriver rapidement sur le bureau de François de Rugy. L’élaboration de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) par exemple qui couvrira la période 2021-2027. Les négociations sont en cours et doivent aboutir à l’adoption d’un accord politique par le conseil et le Parlement européen au printemps 2019. « Ces aides financières très importantes ont surtout bénéficié jusque-là au modèle agricole industriel et intensif, explique le vice-président de la FNE. Cette réforme est l’occasion de changer de paradigme et de conditionner à l’avenir ces aides à la mise en place de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement. » Le nouveau ministre de la Transition écologique pourrait porter ce combat. « Il devra avant tout de chose imposer son ministère à la table des débats, ce qui n’est guère le cas aujourd’hui », précise Jean-David Abel.

Autre question épineuse : celle de nos déchets nucléaires et en particulier Cigéo, le projet d’enfouissement de déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse). Un nouveau débat public national doit s’ouvrir de septembre à décembre, avait annoncé le secrétaire d’État Sébastien Lecornu en mars dernier. Pour quel aboutissement ? Ce n’est pas clair à ce jour. Au nouveau ministre de la Transition écologique de le dire justement.