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Pollution de l’air: Bruxelles met ses menaces à exécution et renvoie la France devant la Cour de justice européenne
POLLUTION•Depuis plusieurs mois Bruxelles menaçait la France et huit autres pays d’action en justice pour leurs dépassements réguliers des normes européennes sur les concentrations de l’air en dioxyde d’azote et en particules fines…
F.P.
La France ne peut pas se dire surprise. Depuis 2009, elle est régulièrement rappelée à l’ordre par Bruxelles pour non-respect des normes européennes sur les concentrations de l’air en dioxyde d’azote [NO2] et en particules fines [PM10]. Ces derniers mois, les remontrances se faisaient plus pressantes et la France, comme huit autres pays de l’UE, n’avait jamais été aussi proche de sanctions.
Un dossier français qui n’a pas convaincu ?
Le 30 janvier, la Commission européenne avait ainsi pressé ces neuf pays cancres de lui soumettre le plus rapidement possible les plans qu’ils prévoyaient chacun pour améliorer dans un très court délai la qualité de leur air.
Nicolas Hulot s’est exécuté le 13 février. Mais le dossier transmis n’a visiblement pas convaincu. Ce jeudi, la Commission européenne a mis sa menace à exécution en renvoyant la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air, indique Le Monde.
Pour les deux polluants concernés, le NO2 et le PM10, considérés à l’origine de 48.000 morts prématurées en France chaque année, le seuil d’exposition défini par l’Union européenne est de 40 ug/m³ par jour en moyenne annuelle.
Or, ces seuils sont régulièrement dépassés en Martinique (pour les PM10) ; à Toulouse, Reims, Strasbourg, Montpellier et Saint-Etienne pour le NO2 ; et à Paris, Marseille, Lyon Nice, Toulon, Grenoble, Valence et dans la vallée de l’Arve (Haute-Savoie) à la fois pour les PM10 et le NO2. « La France a fait des efforts, confient au Monde des sources proches de la Commission. Mais la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des niveaux de NO2 très élevés. »
Sous la menace d’une forte amende ?
La décision de Bruxelles de saisir la cour européenne de justice expose la France à des sanctions financières, rappelle Le Monde. Jusqu’à 11 millions d’euros d’amende et des astreintes journalières d’au moins 240.000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées.
Mais on n’est qu’au tout début d’un long processus. Aboutir à une condamnation judiciaire de la part de l’Europe pourrait prendre très longtemps, expliquait à 20 Minutes, le 31 mars dernier, Louis Cofflard, avocat et président des Amis de la Terre-Paris.
