Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé jeudi les restrictions d'utilisation imposées en 2013 à trois néonicotinoïdes, des insecticides considérés comme nocifs pour les abeilles, qui étaient contestées par les fabricants Bayer et Syngenta.

L'UE n'a pas attendu cette décision de justice

Sans même attendre cette décision de la justice européenne, l'Union européenne avait décidé fin avril d'approfondir cette première interdiction portant sur les trois substances, clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride, à toutes les cultures en plein champ et non plus seulement aux cultures sous serre.

Soutenue par la Commission européenne, l'interdiction avait été votée par une majorité qualifiée d'Etats membres lors d'un comité technique à huis clos. Seize d'entre eux, le minimum requis, avaient donné leur feu vert à ces interdictions. Dont la France.

En 2013, l'UE avait dans un premier temps imposé des restrictions d'usage. Les deux géants des pesticides dont les produits étaient directement concernés, le Suisse Syngenta et l'Allemand Bayer, demandaient l'annulation de cette décision, le premier réclamant également une indemnité d'au moins 368 millions d'euros.

Le moratoire partiel s'appliquait aux cultures qui attirent les abeilles (comme le maïs, le colza oléagineux ou le tournesol) sauf quelques exceptions.

Bayer et Syngenta déboutés

Le Tribunal a rejeté «dans leur intégralité» les recours de Bayer et Syngenta. Il se base sur des études qui soulevaient des «préoccupations» sur les conditions d'approbation des néonicotinoïdes, alors que l'UE s'était dotée de règles de protection des abeilles afin de sauvegarder leur rôle de pollinisateurs pour la flore et les cultures arables.

Une première évaluation de l'Efsa, l'Agence européenne pour la sécurité des aliments, avait déclenché en 2013 les premières restrictions. L'agence, basée à Parme, a ensuite confirmé son opinion à la fin du mois de février cette année, venant conforter la volonté de Bruxelles d'élargir l'interdiction.

«Les risques constatés par l'Efsa justifiaient la conclusion selon laquelle les trois substances en question ne satisfaisaient plus aux critères d'approbation», explique le Tribunal dans un communiqué. Le principe de précaution permettait également d'agir dans ce cas précis, ajoute-t-il.