Comment rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs ? Et encourager la transition écologique de l’agriculture ? C’est à cet ambitieux défi que devaient répondre les Etats généraux de l’alimentation, qui prennent fin ce jeudi après cinq mois de travaux.

Une loi prévue d’ici la fin du premier semestre 2018

Le gouvernement, qui essaye de résoudre la crise agricole, va imposer aux distributeurs un seuil de revente à perte de 10 % sur les denrées alimentaires, dans un projet de loi qui sera voté d’ici la fin du premier semestre 2018, a indiqué une source gouvernementale jeudi. En clair, les distributeurs seront obligés de revendre au minimum tout produit alimentaire au prix où ils l’ont acheté majoré de 10 %.

Ce seuil, censé soutenir les producteurs face à la distribution, sera accompagné d’un encadrement des promotions dans les grandes surfaces : elles ne pourront plus être supérieures à 34 % du prix normal et à 25 % du volume annuel vendu. Les deux mesures doivent être annoncées jeudi en clôture des Etats généraux de l’alimentation. Elles seront expérimentées pendant deux ans, avec un dispositif de suivi pour évaluer leur impact sur la filière agroalimentaire et s’assurer que la valeur dégagée soit bien reversée aux producteurs.

Modification du code rural

Elles avaient été annoncées le 11 octobre par le président Emmanuel Macron, afin de rassurer les agriculteurs inquiets de voir répercuté sur leurs exploitations l’effondrement des prix dans la grande distribution. Mais elles n’avaient alors pas été chiffrées. Depuis, agriculteurs, industriels et distributeurs bataillaient sur ces chiffres-clés qui détermineront les prix alimentaires dans les années à venir. Pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, le gouvernement va aussi modifier le code rural pour y inclure un renversement de la contractualisation : les contrats seraient désormais proposés par les agriculteurs et non plus par les acheteurs, et basés sur leurs coûts de production, d’après la source gouvernementale.

« Quand il a lancé les Etats généraux, Emmanuel Macron avait deux objectifs : retrouver du prix pour les agriculteurs, et retrouver confiance dans l’alimentation », a récemment rappelé la présidente du premier syndicat agricole FNSEA, Christiane Lambert.

En attente de mesures concrètes

Au-delà des agriculteurs, les Etats généraux ont rassemblé l’ensemble de la filière alimentaire : industriels, distributeurs, associations de consommateurs et organisations environnementales. A l’heure du bilan, tous les participants s’accordent à dire que la méthode a été fructueuse et que les idées ont fusé, mais maintenant ils attendent la mise en pratique de leur travail : c’est-à-dire des mesures concrètes, notamment sur le plan budgétaire et fiscal, pour permettre à l’agriculture et l’agroalimentaire français d’opérer une transition environnementale tout en continuant à vivre de leur production.

Le responsable agriculture du WWF, Arnaud Gauffier, trouve ainsi « intéressantes » les conclusions de l’atelier sur la transition agro-écologique « car on a de grandes mesures qui fixent un cap ». Il souligne notamment « une obligation de résultats sur le plan de réduction des phytosanitaires Ecophyto II, c’est-à-dire que les porteurs de projets soient redevables des résultats de leur projet ». Le gouvernement souhaite en effet renforcer la gouvernance de ce plan Ecophyto II, lancé sous le gouvernement précédent, pour une « exigence de résultat réaffirmée », selon une source gouvernementale. « Il nous faut des actions et des moyens pour les mettre en œuvre », prévient Arnaud Gauffier.