Le gouvernement a promis ce mercredi de mettre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) « sous surveillance » en dévoilant un « plan d’action » destiné à lever les inquiétudes environnementales et sanitaires suscitées par ce traité.

Il faut « mettre le Ceta sous surveillance », de manière à « défendre les intérêts de la France et de l’Europe », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, lors d’un point presse conjoint avec plusieurs membres du gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres.

Une « forme de veto climatique »

L’objectif, c’est d'« assurer une mise en œuvre exemplaire du Ceta », pour « amener la politique commerciale européenne à un plus haut niveau d’ambition », a complété Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, avant de lister quelques-unes des mesures contenues dans ce plan d’action.

Parmi elles figurent un suivi des impacts pour les filières concernées, en premier lieu l’élevage, mais aussi un renforcement des contrôles menés au sein de l’UE sur les produits interdits en Europe, ou encore un recours plus systématique aux étiquetages précisant l’origine et le mode de production des produits alimentaires. Le plan prévoit aussi la mise en place d’une « forme de veto climatique » pour garantir que les mesures destinées à limiter le réchauffement ne soient pas attaquées dans le cadre de l’accord, a expliqué le ministre de la Transition, écologique Nicolas Hulot.

Un plan d’action vraiment efficient ?

A plus long terme, le texte élaboré par le gouvernement insiste sur la nécessité d’améliorer la transparence dans les prochains traités commerciaux. « La mondialisation, ça doit être un progrès pour tous, ça ne doit pas tirer vers le bas les normes et les acquis, elle doit tirer vers le haut », a déclaré Nicolas Hulot, tout en se disant incapable d’assurer « à 100 % » à ce stade que ce plan d’action sera « efficient ».

« Ce dispositif est conditionné par la coopération que nous souhaitons avec la Commission européenne », a-t-il expliqué, ajoutant qu’une « volonté » ne valait « pas immédiatement faculté ». D’ici à la ratification par la France du Ceta, « qui aura probablement lieu à l’horizon du deuxième semestre 2018 », « il faut faire la preuve que le dispositif que nous voulons mettre en œuvre puisse nous épargner des risques » évoqués ces derniers mois, a-t-il poursuivi.

Le Ceta, ratifié en février par le Parlement européen, est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre. Il doit encore être ratifié par les Etats-membres de l’UE pour être mis en œuvre de façon totale et définitive. Le texte, qui concerne au total 510 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens, suscite de nombreuses inquiétudes, notamment parmi les ONG, qui lui reprochent d’affaiblir les normes sanitaires et environnementales.