Des associations agricoles et environnementales, des collectifs locaux et une quinzaine de chercheurs demandent dans une lettre à Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, d’appliquer la réglementation OGM à toutes les semences, même celles issues de la « mutagénèse », une nouvelle technique génétique.

La « mutagénèse », une modification interne à la plante

Dans une lettre au ministre rendue publique jeudi, ces acteurs souhaitent que « sans préjuger de l’avis juridique de la Cour de justice européenne et du Conseil d’État », la France applique « l’intégralité de la réglementation OGM à tous les nouveaux OGM, quelle que soit la technique de génie génétique mise en œuvre pour les élaborer ».

Les OGM classiques sont issus de l’introduction d’un gène extérieur dans une semence (transgénèse) et sont soumis à une réglementation spécifique. La mutagénèse consiste à modifier les propres gènes d’une plante et le statut de ce type de semences fait débat depuis plusieurs années, ce qui a conduit neuf organisations à saisir en 2015 le Conseil d’État sur ce sujet. La plus haute autorité administrative a ensuite sollicité l’avis de la Cour de justice européenne, qui ne s’est pas encore prononcée.

Aborder le débat lors des Etats généraux de l’alimentation

Les auteurs de la lettre souhaitent aussi que ce débat sur les semences issues de la mutagénèse soit abordé lors des États généraux de l’alimentation, une vaste concertation actuellement en cours entre le gouvernement, les organisations agricoles, le secteur agro-alimentaire et les associations.

Agir pour l’environnement, France Nature Environnement, Générations futures, la Confédération paysanne, la FNAB (producteurs bios), l’Union des apiculteurs, Réseau semences paysannes, etc. font partie des signataires de la lettre adressée à Nicolas Hulot.

Du colza ou du tournesol, issues de la mutagénèse, déjà autorisées en France

En France, des variétés de colza ou de tournesol, issues de la mutagénèse qui les a rendues tolérantes à des herbicides, sont utilisées.

Les opposants à ces nouvelles semences mettent en avant qu’elles encouragent l’utilisation intensive de produits dits phytosanitaires et qu’elles aboutissent au développement de « mauvaises herbes » résistantes aux herbicides. Ils demandent que « les impacts sanitaires, environnementaux, agronomiques et socio-économiques de ces variétés rendues tolérantes aux herbicides » soient évalués.