C’est assez, confirme le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative a maintenu ce mardi l’interdiction de la reproduction des dauphins et des orques en captivité, une disposition d’un arrêté interministériel de mai contesté par trois parcs marins, dont le Marineland d’Antibes.

Suspension des mesures interdisant « l’utilisation des produits chlorés »

Le juge des référés du Conseil d’Etat a en revanche décidé de suspendre l’application des mesures qui interdisent « l’utilisation des produits chlorés dans un délai de six mois » à compter de la publication de l’arrêté, c’est-à-dire à partir du 7 novembre prochain.

Le Marineland, le Parc Astérix et le parc Planète sauvage de Port-Saint-Père (Loire-Atlantique) avaient saisi le Conseil d’Etat pour obtenir la suspension de cet arrêté, paru le 6 mai au Journal officiel. Le Conseil d’Etat doit se prononcer après l’été sur le fond des requêtes en annulation déposées par ces établissements.

Délai sur l’interdiction du chlore

L’arrêté signé par l’ex-ministre de l’Environnement Ségolène Royal stipule que « la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France est désormais interdite ». Il interdit aussi l’utilisation du chlore dans le traitement de l’eau.

« Il n’a pas été contesté que l’administration d’une contraception hormonale par voie orale n’a pas de conséquences négatives sur la santé ou le bien-être des cétacés », relève le Conseil d’Etat. « Dans ces conditions, et alors que l’examen des requêtes tendant à l’annulation de l’arrêté litigieux est susceptible d’intervenir dans un délai de quelques mois, la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie », souligne-t-il pour justifier le fait que cette disposition n’ait pas été suspendue.

Les delphinariums ont trois ans pour se mettre à la page

En ce qui concerne l’interdiction d’utiliser des produits chlorés, « compte tenu des conséquences qu’aurait l’interruption brutale du traitement des eaux par des produits chlorés », le délai « manifestement insuffisant » de six mois avant l’entrée en vigueur de l’interdiction, est « de nature à créer, dans cette mesure, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté », juge le Conseil.

A propos des travaux imposés par ailleurs par cet arrêté pour la mise aux normes des bassins, le Conseil d’Etat rappelle que les delphinariums disposent d’un délai de trois ans et que donc, là non plus, « la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie ».