Le Conseil d'État enjoint au gouvernement d'agir contre la pollution de l'air
ENVIRONNEMENT•Il s'agit d'une première pour cette instance...20 Minutes avec AFP
Le Conseil d’État a enjoint ce mercredi au gouvernement d’agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l’air aux particules fines PM10 et au dioxyde d’azote, dans une décision qui constitue une première pour cette instance.
« Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites » fixées par le code de l’environnement, écrit le Conseil d’État.