C’était, après la loi sur la transition énergétique, le second grand chantier de Ségolène Royal. La loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » a été adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi par l’Assemblée nationale. Destinée à « consacrer une nouvelle approche de la préservation de la biodiversité », la loi balaye large, de l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles au bannissement des cotons-tiges en plastique.

Les pesticides tueurs d’abeilles interdits en 2018

Les néonicotinoïdes, ces pesticides responsables de la mortalité des abeilles, seront interdits en France à compter du 1er septembre 2018. En France, la production de miel a été divisée par trois ces vingt dernières années à cause d’une surmortalité des abeilles due à des parasites, comme le frelon asiatique, mais surtout aux néonicotinoïdes qui tuent les abeilles butinant les fleurs traitées.

Chaque année, environ 30 % des colonies d’abeilles meurent, chiffre de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) qui « regrette que nos élus n’aient pas fait le choix d’interdire ces produits dès 2017 (…) laissant encore les producteurs et leurs abeilles victimes de ces autorisations de mise sur le marché comme ils le sont depuis vingt ans. » L’industriel Bayer, producteur de produits phytosanitaires, a répondu à cette mesure en faisant planer la menace d’une « impasse agronomique et économique pour l’agriculture française », arguant que certains agriculteurs qui ne pourront plus traiter leurs cultures avec des néonicotinoïdes pourraient voir leur rendement baisser de 15 à 40 %.

Introduction du préjudice écologique dans le code civil

Le « préjudice écologique » est la traduction en droit du principe « pollueur-payeur » : celui qui est jugé responsable de dégradation d’un milieu naturel doit le réparer, dans la mesure du possible. Déjà présente en droit de l’environnement, cette notion fait maintenant son entrée dans le code civil. Une mesure avant tout symbolique, mais qui permet de préciser qui sera fondé à demander réparation (en l’occurrence « l’Etat, le ministère public, l’Agence française pour la biodiversité, les collectivités territoriales et toute personne ayant qualité et intérêt à agir ») et le délai de prescription, fixé à 10 ans.

Création de l’Agence de la biodiversité

Ce nouvel établissement public, promis depuis 2012 par François Hollande, devrait voir le jour le 1er janvier 2017. Il regroupera 1.200 agents de quatre organismes existants : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les parcs nationaux. Son objectif est de devenir la référence dans la gestion de la biodiversité, et l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales et des entreprises, à l’image de l’Ademe dans le secteur de l’énergie. Les agents de l’environnement s’inquiètent eux des moyens mis à disposition pour cette nouvelle agence et de l’avenir des postes existants.

Faible taxe « Nutella »

Les produits à base d’huile de palme étaient dans le collimateur de la loi : l’impact de la culture de palmier à huile sur les forêts et le climat justifiait une taxation plus lourde des produits contenant de l’huile de palme. Mais les pays producteurs, Malaisie et Indonésie en tête, ainsi que les industriels, ont obtenu une hausse bien plus faible que ce qui était envisagé : alors que le Sénat avait tablé sur une taxation de 900 euros la tonne en 2020, elle sera finalement limitée à 90 euros à cette date.

Pas d’interdiction du chalutage en eaux profondes

La bande dessinée de Pénélope Bagieu avait mobilisé des milliers d’internautes contre le chalutage en eaux profondes, cette technique de pêche accusée de détruire les fonds marins. Mais les pêcheurs ont été les plus forts : l’Assemblée nationale a rejeté l’interdiction de cette technique « sans intérêt économique car fortement subventionnée », dénonçait la députée écologiste Laurence Abeille. Le Comité régional des pêches de Bretagne s’est au contraire félicité de ce rejet, qui permet « la survie d’une filière économique représentant en Bretagne près de 600 navires, 2.500 marins et 8.000 emplois indirects ».

Interdiction des cotons-tiges en plastique à partir de 1er janvier 2018

La mesure est passée inaperçue, mais elle a son importance : à partir du 1er janvier 2018, les cotons-tiges dont la tige est en plastique seront interdits en France. Ça paraît anecdotique mais ces petits bouts de plastique sont un des principaux déchets que l’on retrouve sur les plages et qui finissent par se transformer en micro-fragments polluant les mers. Les cotons-tiges devront désormais être fabriqués en papier biodégradable et compostable.