Ce pourrait être le cadeau bonus fait au climat. Ce mardi, dix ministres des Finances européens, réunis dans le groupe Ecofin, ont ouvert la voie à un accord sur la taxe européenne sur les transactions financières (TTFUE). Destinée à récupérer une partie des fonds engagés par les Etats pour aider les banques pendant la crise de 2008, cette taxe est attendue de pied ferme par les ONG qui espèrent ainsi trouver des financements supplémentaires pour le climat. Elle ne deviendra toutefois réalité qu’à l’été 2016 au plus tôt, le temps d’en définir les conditions pratiques de mise en œuvre, ont annoncé ce mardi les ministres européens.

« Déception de la @fondationhulot sur la #TTF. Un nième petit pas là où on attendait un saut de géant @fondationhulot #COP21 — Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) December 8, 2015 »

Au moins 10 milliards d’euros

Meme si le taux de cette taxe est encore en discussion, l’assiette définie est assez large et « inclue les produits dérives, donc on ne pourra pas être en dessous d’une recette de 10 milliards d’euros, meme avec un taux de taxation faible », explique Pascal Canfin, ancien ministre du Développement chargé par Francois Hollande de réfléchir sur les financements innovants en faveur du climat.

« Accord important sur l assiette de la taxe sur les transactions financières : dérives couverts, intraday aussi. Un pas important est franchi — Pascal Canfin (@pcanfin) December 8, 2015 »

« L accord sur les taux se fera au plus tard en juin ds la proposition de directive de la commission #ttf — Pascal Canfin (@pcanfin) December 8, 2015 »

Pour la France, la TTFUE représenterait un gain d’environ 1,5 milliard d’euros que Francois Hollande s’est engagé à mettre au service de la solidarité internationale et du climat. « La France pourrait doubler son aide à l’adaptation au changement climatique pour les pays en développement, poursuit Pascal Canfin. Cela permettrait de faire des dons et pas seulement des prêts. »

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« Poser les bases »

Ce lundi, Nicolas Hulot appelait déjà les ministres des onze pays en négociation à conclure un accord : « Le sujet est aujourd’hui plus à l’ordre du jour que jamais, car la situation que connaît le monde rend cet outil indispensable. » Et si cette taxe « Tobin » traîne depuis 20 ans dans les dossiers européens, la mobilisation mondiale pour le climat à Paris a joué un rôle décisif dans l’accord conclu ce mardi : « Ce n’est pas un hasard si les négociations aboutissent maintenant, confie Pascal Canfin. Cet accord aujourd’hui n’est pas parfait mais le plus dur était d’en poser les bases. »

« Aujourd’hui, on a franchi un pas sans pour autant que l’histoire soit terminée », a estimé Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques. Nous sommes tout à fait dans l’esprit qu’un accord doit être trouvé avant l’été prochain », a-t-il ajouté. « Une étape essentielle vient d’être franchie », s’est pour sa part félicité le ministre français des Finances, Michel Sapin. « Cela faisait des mois voire des années que nous essayions d’avancer pour définir les caractéristiques essentielles de cette taxe sur les transactions financières », a-t-il insisté.