Le dossier du barrage de Sivens (Tarn) risque de s’enliser un peu plus. La Commission européenne enquête actuellement sur ce dossier environnemental en vue du lancement éventuel d’une procédure d’infraction contre la France, a-t-on appris ce mercredi matin.

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«Il y a une procédure dans les tuyaux, mais le collège peut ne pas ouvrir la procédure d'infraction, ou la décision peut être reportée», a indiqué une source européenne. Le collège des commissaires, l'organe politique de l'institution, devrait en discuter lors d'une réunion plénière le 27 novembre.

La directive habitats pointée du doigt

Selon le député européen vert José Bové, la Commission a été saisie par le collectif d'opposants au projet. La procédure pour non-respect de la règlementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement.

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Le projet de barrage de Sivens, qui voit s'opposer depuis des années les écologistes et les élus locaux, a connu un épisode dramatique fin octobre avec la mort d'un militant de 21 ans, Rémi Fraisse, lors d'affrontements avec les forces de l'ordre. Son décès a provoqué un immense choc dans le pays.