Le Sénat a adopté à l'unanimité ce jeudi une proposition de loi du sénateur UMP Bruno Retailleau visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil.

«Plus jamais ça!», s'est exclamé le sénateur de Vendée, évoquant «les marées noires trop nombreuses depuis le Torrey Canyon en 1967, l'Amoco Cadiz en 1978 jusqu'à l'Erika en 1999, et plus récemment le Prestige». Il a fallu treize ans dans la procédure de l'Erika «avant que la Cour de cassation ne reconnaisse le préjudice écologique, défini comme une atteinte aux actifs environnementaux non marchands. Il est plus que temps d'inscrire cette notion dans notre code civil», a-t-il plaidé.

«Notre législation ne suffisait pas»

Le rapporteur PS, Alain Anziani, élu de Gironde, autre département touché par les catastrophes, a soutenu la proposition. «L'arrêt Erika a montré que notre législation ne suffisait pas», a-t-il soutenu. Chantal Jouanno pour les centristes et Joël Labbé pour les écologistes ont également apporté leur soutien «enthousiaste» à la proposition de loi.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, au nom du gouvernement, s'en est remise à la «sagesse» du Sénat. Elle a toutefois indiqué qu'elle présentera un projet de loi sur le sujet à la fin de l'année, à partir des travaux d'un groupe de travail interministériel qui lui seront remis le 15 septembre. Elle s'est engagée à intégrer les travaux des sénateurs dans son projet de loi.

«Nous devons creuser le problème», a-t-elle souligné, pointant notamment le fait que «les modalités d'exécution» de la réparation en nature des dommages prévue par le texte, «ses conditions précises, son suivi ne sont pas précisés». «L'important c'est qu'on puisse déboucher, peu importe que ce soit par une proposition de loi ou un projet de loi», a déclaré Bruno Retailleau. Pour qu'il puisse poursuivre son parcours parlementaire, son texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.