C’était il y a deux ans, presque jour pour jour. Vous achetiez alors le dernier smartphone du marché, une merveille de technologie pour laquelle vous n’avez pas hésité à débourser quelques centaines d’euros. Aujourd’hui, ce vieux téléphone complètement dépassé est en train de rendre l’âme. Et la garantie vient juste d’expirer, bien évidemment. Rassurez-vous, ça n’arrive pas qu’à vous et cela porte même un nom: l’obsolescence programmée. Le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a présenté des mesures contre cette «aberration écologique et sociale» dans une proposition de loi parue le 21 mars.

La «longue saga» d’Apple

«Il faut stopper cette arnaque du tout-jetable, explique Jean-Vincent Placé. Le droit d’utiliser des produits fiables, réparables et durables doit être garanti». Le sénateur a donc proposé plusieurs mesures qui risquent de ne pas plaire aux fabricants d’électronique. Il souhaite ainsi définir un «délit d’obsolescence programmée» qui permettrait des actions en justice. «Les consommateurs ont pu prouver un ou deux cas de défaillances par le passé, mais ce genre d’affaire prend des mois en procès...» nuance l’économiste Serge Latouche, interrogé par 20 Minutes peu après la sortie de l’iPhone 5 d’Apple. Le dernier modèle de la marque à la pomme, sorti en septembre 2012, avait été accusé par plusieurs associations, dont les Amis de la Terre, de n’être «qu'un nouveau chapitre de sa longue saga sur le thème de l'obsolescence programmée» en raison de sa connectique incompatible avec les anciens modèles et l’impossibilité de remplacer la batterie.

La proposition de loi du sénateur EELV contient ainsi une disposition permettant l’accès aux pièces détachées pendant dix ans pour faciliter la réparation, mais aussi une prolongation de six mois à deux ans du délai pour faire jouer la garantie sans avoir besoin de prouver le défaut de conformité. Quant à la garantie légale de deux ans, elle pourrait être étendue à cinq ans. Une mesure qui risque fort de déplaire au géant Apple, déjà en mauvais termes avec la Commission européenne, qui le soupçonne de ne pas respecter la législation européenne avec sa garantie d’un an par défaut et les deux ans d’extension de garantie payante.

Un bonus/malus sur l’écocontribution

Jean-Vincent Placé estime également que l’éco-contribution, ces quelques euros destinés à financer le recyclage des appareils, devrait être modulée par un bonus/malus en fonction de la durée de vie et de la réparabilité du produit. Enfin, un rapport sur le développement de l’économie de «fonctionnalité», qui consiste pour les entreprises à mettre à disposition un service plutôt que vendre un objet, pourrait permettre sortir de cette logique du jetable.

Mais comment faire pour lutter contre l’obsolescence perçue, ou plus simplement l’envie de changer de téléphone quand un nouveau modèle, plus petit, plus puissant, plus à la mode, est mis sur le marché? Pour ceux qui ne résistent pas à la tentation, il existe déjà des solutions pour que le téléphone répudié ne parte pas à la poubelle: des sites Internet échangent le vieux téléphone et le font rejoindre des circuits de recyclage. Un petit geste pour la planète, dont nous consommons les ressources naturelles de plus en plus vite. Sans possibilité de réparation.