La Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation pénale de Total prononcée en appel en 2010 pour la «pollution maritime» provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika en 1999. La plus haute juridiction française a de plus déclaré, infirmant sur ce point l'arrêt d'appel, que Total était également civilement responsable de la catastrophe, ce qui valide les dommages et intérêts déjà payés par le groupe.

Total a été «condamné à réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus déjà condamnés», a ainsi décidé la chambre criminelle de la Cour de cassation, selon qui «l'affréteur qui avait commis une telle faute avait, à tort, bénéficié d'une immunité de responsabilité».

A la sortie du tribunal, les parties civiles ont évidemment exprimé leur satisfaction, elles qui craignaient un revirement de la justice. «C'est quasi-inespéré, je suis bien sûr satisfait», s'est notamment réjoui Jacques Auxiette, président PS du conseil régional des Pays de la Loire, interrogé par 20 Minutes. «C'est un signal très important, s'est félicité quant à lui Jean-Pierre Mignard, avocat des collectivités régionales. Cela veut dire que les compagnies pétrolières, à partir du moment où elles affrètent un bateau, où elles donnent des ordres quant à la direction du bateau, ont des responsabilités vis-à-vis de ce qui peut arriver au bateau.»

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La condamnation des coprévenus également confirmée

«C'est magnifique, a pour sa part déclaré l'eurodéputée Eva Joly. Je félicite la Cour de cassation. Les magistrats anéantissent le montage juridique mis en place par Total pour se dédouane. Total est bien le responsable naturel» de la catastrophe.

Outre le groupe Total, condamné à 375.000 euros d'amende, la Cour de cassation a également confirmé la condamnation de Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire (175.000 euros d'amende), de Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika (75.000 euros d'amende chacun).

Près de 200 millions d'euros pour les parties civiles

Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait déjà confirmé les condamnations pénales pour pollution de Total, Rina, Savarese et Pollara. Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur «préjudice écologique».

Les quatre condamnés s'étaient pourvus en cassation. Au printemps, coup de théâtre: l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait provoqué un tollé en recommandant une «cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué», c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n'était pas compétente.

La question des eaux territoriales françaises

Le navire a en effet sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). Même si l'Etat du pavillon, Malte, ne s'est pas manifesté, la loi française de 1983, sur laquelle sont basées les poursuites, ne pouvait selon lui pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales.

L'avocat général a par ailleurs remis en cause l'indemnisation du «préjudice écologique», accordé en première instance et en appel à plusieurs collectivités et associations (comme la Ligue de Protection des Oiseaux), indépendamment de tout dommage économique. L'enjeu de la décision de la Cour de cassation n'est pas financier, puisque Total s'est déjà acquitté des sommes qu'il devait (171 millions, Rina ayant versé les 30 millions restants), précisant que ces versements étaient «définitifs». Les parties civiles craignent plutôt ses répercussions juridiques, si de nouvelles catastrophes de ce type se produisaient. Aux yeux des collectivités, une cassation totale signifierait «l'impunité» pour les polleurs.