Difficile de quitter Paris… C’est une affaire inédite que va avoir à traiter le Conseil d’Etat. En juin 2024, la région Île-de-France a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris pour obtenir l’autorisation de procéder à « l’expulsion sans délai » d’un professeur du lycée Victor-Duruy dans le 7e arrondissement de Paris, rapportent nos confrères d’Actu Paris.

En effet, l’enseignant avait bénéficié de ce logement via « un bail précaire » dans l’enceinte de l’établissement entre janvier 2016 et juillet 2019 mais n’avait « pas signé la convention d’occupation du logement au titre de l’année scolaire 2019-2020 ». De fait, le concerné et sa famille occupent le logement illégalement depuis le 1er août 2020 selon le gestionnaire de l’établissement cité par le site d’information.

L’enseignant conserve les clés et empêche l’utilisation du logement

Pas un problème pour l’enseignant qui continue d’occuper les lieux et n’a toujours pas rendu les clés… malgré son déménagement dans le Nord, à Grande-Synthe.

Si, en juin 2024, la région Île-de-France avait ainsi saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris pour obtenir l’autorisation de procéder à « l’expulsion sans délai », le professeur a de son côté fait appel, et sa requête a été transmise par la cour administrative d’appel de Paris au Conseil d’Etat. Il demande la requalification de son « bail précaire » expiré en « bail permanent ».

En se déployant pour conserver son pied-à-terre parisien, l’enseignant pénalise toutefois l’école selon la région Île-de-France qui rappelait au jugé des référés du tribunal administratif de Paris que la situation empêchait « l’agent d’accueil de bénéficier du logement attaché à sa fonction et de réaliser les astreintes dévolues aux agents d’accueil, dont l’ouverture et la fermeture de l’établissement ».