243 voix contre 100. Le Sénat a validé dans la nuit de lundi à mardi l’étalement du calendrier d’ouverture à la concurrence des autobus franciliens de la RATP jusqu’à fin 2026, mesure critiquée par la gauche qui accuse l’exécutif de vouloir « enjamber » les JO de 2024 par crainte de mouvements sociaux. Cette proposition de loi du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas soutenue par le gouvernement, a été votée cette nuit. La chambre haute a établi le cadre juridique de cette mise en concurrence, déjà lancée par l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités.

Le texte, désormais transmis à l’Assemblée nationale, permet surtout d’échelonner le calendrier d’ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP à Paris et en petite couronne jusqu’à la fin 2026, alors qu’était initialement fixée une date butoir à la fin 2024. Il s’agit notamment de sécuriser les modalités du transfert des salariés de la RATP à leur nouvel employeur en maintenant leurs garanties sociales. Quelque 19.000 travailleurs sont concernés, sur 308 lignes de bus.

Valérie Pécresse favorable

« Un calendrier qui aurait fait une sorte de grande bascule au 1er janvier 2025 était impossible, irréaliste et non souhaitable », s’est justifié le ministre des Transports Clément Beaune. Le rapporteur Franck Dhersin a reconnu que la « perspective des Jeux olympiques » nécessiterait la « pleine capacité » du service francilien, tout en s’attachant à « éviter la pagaille le 1er janvier 2025 » si le calendrier initial était maintenu.

Alors que cette ouverture à la concurrence fait craindre des mouvements sociaux, la présidente de la région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités Valérie Pécresse s’était déjà dite favorable à cette modification au mois de juillet.

La gauche contre l’ouverture à la concurrence

Les trois groupes de gauche (socialiste, écologiste, communiste), très sceptiques voire franchement opposés sur le fond à l’ouverture à la concurrence des bus RATP, ont été vent debout contre l’exécutif dans l’hémicycle. « Vous voulez enjamber les Jeux olympiques pour éviter un crash industriel pendant cet événement », a accusé le sénateur socialiste Simon Uzenat, dénonçant un texte « commandé à la demande d’Île-de-France Mobilités et de sa présidente ».

« On nous demande de voter un calendrier d’accélération de la privatisation et de la casse de la RATP », a grincé Pascal Savoldelli (groupe communiste). Le ministre des Transports a lui insisté : « Ce processus n’est pas un processus de privatisation. Il s’inscrit dans le service public. » Dans son texte, le Sénat a par ailleurs modifié les conditions de transfert des salariés selon le critère des centre-bus (dépôts) et non des lignes de bus, pour éviter d’éloigner les agents de leur lieu de travail.