Depuis juin 2021, les véhicules Crit’Air 5 et Crit’Air 4 n’ont plus le droit de circuler sur l’ensemble du territoire parisien. Mais cette interdiction donne-t-elle lieu à des sanctions, et si oui, à quelle hauteur ? Selon des chiffres communiqués à 20 Minutes par la préfecture de police, 1.380 amendes ont été dressées entre le mois de juillet 2021 et le mois d’octobre 2022 inclus à Paris et en petite couronne.

Les amendes concernent essentiellement les véhicules à moteur circulant dans les ZFE, les Zones à faible émission, instaurées en 2015 pour sanctionner les véhicules trop polluants. Pendant toute cette période, 701 infractions ont été établies pour ce motif.

Le deuxième flot le plus important d’infractions concerne les amendes pour conduite d’un véhicule à moteur sans certificat conforme dans le périmètre des restrictions de circulation arrêtées en cas de pollution atmosphérique. En clair, pendant les pics de pollution, seuls certains véhicules munis d’une vignette appropriée peuvent être autorisés à circuler. C’est ce qui s’est passé en juin dernier. A ce titre, 531 amendes ont été fixées durant ces deux années.

Deux fois plus d’amendes en 2022

Les autres infractions concernent des véhicules qui circulent avec un certificat mais dans une zone qui ne leur est pas réservée (113 amendes) ou des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes roulant avec ou sans certificat conforme (35 amendes). A noter que le rythme de toutes les amendes a beaucoup augmenté en 2022, passant de 47 amendes en moyenne par mois en 2021 à environ 109 en 2022.

Depuis juin 2021 et le passage à la deuxième étape, les véhicules particuliers (voitures ou deux-roues) et utilitaires légers, classés Crit’Air 4, 5 et non classés ne peuvent plus circuler dans un large périmètre, situé à l’intérieur de l'A86, qui forme une large boucle autour de Paris, la semaine, de 8 heures à 20 heures, sauf jours fériés pour les voitures, utilitaires légers et deux-roues ; et tous les jours sur les mêmes horaires pour les poids lourds, autobus et autocars. Concrètement, il s’agit des véhicules diesel Euro 1, 2 ou 3, immatriculés avant le 31 décembre 2005, et des véhicules essences immatriculés avant le 31 décembre 1996.

Les contrevenants s’exposent à une amende de 135 euros pour les poids lourds, bus et autocars et de 68 euros pour les autres catégories de véhicules. La prochaine étape qui consiste à limiter la circulation des véhicules les plus polluants​ Crit’Air 3, à l’intérieur de l’autoroute A86, n’interviendra pas avant juillet 2023.