Travaux du Grand Paris : Des habitants attaquent en justice la société chargée de transférer les déchets
RIPOSTE•« On s’est aperçus qu’il y a une fausse donnée d’altimétrie indiquée dans le projet transmis à la préfecture », explique une association20 Minutes avec AFP
L’accusation est grave. Près de trois mois après la décision du préfet de Seine-Maritime d’autoriser le stockage à proximité de Rouen de 400.000 m3 de déchets provenant des travaux du Grand Paris, plusieurs habitants ont déposé plainte contre la société porteuse du projet. Pour « faux en écriture ».
« A cette heure, six habitants de Bardouville, et principalement membres de l’association, ont déposé plainte pour usage de faux en écriture par personne morale contre la Société environnement et minéraux (SEM) », a indiqué à un correspondant de l’AFP Nathalie Haubert, de l’association « Les pieds dans l’eau, Bardouville en danger ». Selon l’association, ces plaintes pour « usage de faux en écriture par personne morale » ont été déposées la semaine dernière en gendarmerie et visent la SEM pour la « rédaction de fausses données et de leur usage dans un rapport rédigé en vue de l’exploitation d’une ISDI (installation de stockage de déchets inertes) ».
Fausse donnée d’altimétrie
« On s’est aperçus qu’il y a une fausse donnée d’altimétrie indiquée dans le projet transmis à la préfecture qui a incité les services de la Dreal (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) à considérer qu’il n’y avait pas de pollution dans les nappes phréatiques puisqu’il y aurait un système de filtrage d’eau du fait de la hauteur de la commune », a fait valoir la responsable associative. Selon Nathalie Haubert, « le porteur de projet a également omis de signaler la présence d’un captage d’eau potable dans le périmètre du projet ».
Le projet, contesté localement depuis des mois, consiste à stocker, dans une ancienne carrière abandonnée depuis 1992 et située sur la commune de Mauny, 383.500 tonnes de déchets inertes provenant de chantiers d’Ile-de-France. Ces déchets seront acheminés par barge sur la Seine, avant d’être transportés par camion jusqu’au site retenu à Mauny, une commune appartenant au parc naturel régional des Boucles de la Seine, située en lisière de la métropole de Rouen qu’elle souhaite intégrer.
Un recours sera déposé la semaine prochaine
Début avril, le président de la métropole de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol (PS), ainsi que d’autres élus, avaient adressé un courrier au préfet dans lequel ils exprimaient un « avis défavorable » à un tel projet. Les élus rappelaient également que « le parc naturel des Boucles de la Seine a[vait] rendu un avis similaire ».
« D’autres plaintes vont suivre. On espère en avoir une quinzaine d’ici la semaine prochaine », a ajouté Nathalie Haubert, soulignant qu’un recours sera déposé la semaine prochaine devant le tribunal administratif pour contrer l’arrêté préfectoral.