La régie des transports visée. La RATP souffre de « surcoûts », dus à un « cadre social largement hérité de l’histoire », qui seront « susceptibles de la pénaliser » quand elle répondra « aux futurs appels d’offres dans le cadre de l'ouverture à la concurrence » de ses réseaux, estime la Cour des comptes dans un rapport publié lundi.

Si elle a « amélioré sa productivité », la régie des transports publics franciliens a maintenu « une organisation du travail trop rigide », lui reproche la Cour des comptes dans ce rapport sur l'Epic (établissement public industriel et commercial) RATP, portant « sur les années 2011 à 2018, avec quelques points d’actualisation » pour 2019.

« Faire travailler davantage » les agents

Critiquant un calcul du temps de travail supplémentaire « sur une base journalière », ce qui « distingue fortement la RATP des autres entreprises du secteur », la Cour plaide pour un calcul sur « quelques semaines » afin de pouvoir « faire travailler davantage » les agents « certains jours avec une compensation les jours suivants ».

Toutefois, relève-t-elle, la situation des conducteurs de bus reste « malgré tout satisfaisante ». Mais celle des conducteurs de métro et RER est jugée « problématique ».

En outre, le cadre social de la régie contient « un système de rémunérations coûteux », avec « grilles salariales trop inflationnistes » et « système de primes complexe et onéreux », désapprouve la Cour.

« La RATP doit impérativement réexaminer les règles »

Le « retard » pris par la RATP pour « l’adaptation » de son cadre social avant l’ouverture à la concurrence « s’explique en partie par un défaut d’anticipation de la part de l’État » et « de nombreux textes réglementaires tardent encore à être publiés », ce qui « place aujourd’hui l’entreprise dans une position délicate » pour négocier « une nouvelle organisation du travail pour ses conducteurs de bus », souligne la Cour. Le réseau autobus sera le premier des réseaux RATP à s'ouvrir à la concurrence (à partir du 1er janvier 2025).

« Plus généralement, la RATP doit impérativement réexaminer les règles qui encadrent ses différentes activités, en concertation avec les organisations syndicales représentatives », prône la Cour. Et pour réussir « ce processus délicat d’adaptation, le soutien des tutelles et de l’autorité organisatrice sera essentiel », afin que la RATP puisse « préserver l’essentiel de son activité historique en Ile-de-France ».

La Cour publie cinq « recommandations » : réviser l’organisation du travail « en renonçant à la durée journalière de référence au profit de plafonds » calculés sur « quelques semaines au minimum » ; « augmenter la durée de conduite effective » des conducteurs de métro et RER ; « réduire l’automaticité » des hausses de salaires ; diminuer « les primes à l’acte » et renforcer les « primes de performance » ; installer « une procédure de contrôle des primes versées ».