La justice a annulé un arrêté municipal qui empêchait l’installation à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) du centre de formation de l’église de scientologie, a annoncé ce jeudi le tribunal administratif de Montreuil. La mairie (PS) a annoncé dans un communiqué qu’elle allait faire appel de cette décision.

En 2017, une société immobilière, Building Investments Group, avait acquis un immeuble de bureaux à Saint-Denis pour y installer le centre de formation de la Scientologie, classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires. Le 16 septembre 2019, l’ancienne municipalité PCF avait refusé la création d’un établissement recevant du public, invoquant des manquements en matière de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes handicapées.

L’opposition de la mairie questionnée

Un arrêté contesté par la société immobilière, qui affirmait que « le refus d’autorisation n’avait pas été opposé en raison de risques pour la sécurité des personnes ou l’accessibilité des locaux, mais en raison du souhait des autorités locales de s’opposer à la présence de l’Eglise de Scientologie dans la commune », selon le communiqué du tribunal.

Mercredi, la justice lui a donné raison, estimant « qu’un faisceau d’indices concordants établissait en effet que le maire avait exercé ses pouvoirs dans un autre but que la préservation de la sécurité et de l’accessibilité des locaux ».

Elle a notamment souligné que certains des « manquements » opposés étaient « inexistants » et que d’autres, « en raison de leur caractère facilement régularisable, auraient pu faire l’objet de simples prescriptions ou de réserves ». Dans son dossier, Building Investments Group avait par ailleurs produit « plusieurs déclarations, effectuées entre 2017 et 2019, par lesquelles des élus de Saint-Denis avaient manifesté leur hostilité à l’installation de l’église de Scientologie sur leur territoire et leur souhait de mobiliser le droit pour s’y opposer ».