Seine-Saint-Denis: Une enquête ouverte pour des soupçons de corruption sur des jurés d'assises
PROCES•Le 7 février dernier, des rumeurs concernant le verdict d’un procès étaient parvenues dans la salle et aux oreilles des avocats vingt minutes environ avant que la cour ne revienne annoncer sa décision.20 Minutes avec AFP
Un fait extrêmement rare en justice. Une enquête a été ouverte en Seine-Saint-Denis pour éclaircir les circonstances dans lesquelles le verdict d’un procès a pu être ébruité avant que la cour ne revienne annoncer sa décision. Vingt minutes avant que les trois magistrats professionnels et six jurés citoyens tirés au sort ne rentrent dans la salle pour rendre sa décision, le verdict avait circulé dans les rangs du public et des avocats.
Le 7 février dernier, huit personnes sont jugées pour une séquestration ultra-violente, à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, sur fond de trafic de drogue. Alors qu’il revenait d’Espagne, un camping-car chargé de drogue, un passeur s’est fait braquer et dérober toute sa marchandise dont la vente aurait rapporté 600.000 euros. Cependant, les trafiquants à qui il devait livrer la marchandise ne l’ont pas cru. Ils l’ont alors, lui et un de ses amis intermédiaires, séquestré et torturé pendant 36 heures pour lui faire avouer où le chargement de drogue avait été caché.
Des acquittements discutables
Après 11 heures de délibéré, la cour est revenue et a annoncé la décision prise par les jurés : 14 et 7 ans de prison pour deux prévenus et acquittement pour tous les autres. Une annonce qui a surpris car elle correspond exactement aux rumeurs qui avaient précédemment circulé. On peut donc se demander si un ou des jurés ne communiquaient pas avec des personnes dans la salle. Ces personnes ont-elles influencé leur décision ou pire, les ont-elles menacés ? D’autant que l’acquittement de certains prévenus n’était pas attendu.
L’enquête, confiée à la police judiciaire du département, doit s’attacher à vérifier si un ou plusieurs membres de la cour ont pu être approchés par des tiers. La PJ avait déjà mené les investigations dans l’affaire initiale, déclenchée par la dénonciation d’une des victimes, qui a fui la région parisienne de peur des représailles.