Incendie à Aubervilliers: La Seine-Saint-Denis compte le plus grand nombre de logements insalubres de France
SOCIETE•En France, 600.000 taudis et près de 2.187.000 personnes vivent dans des conditions très difficiles ou dégradées, sans eau, sans WC, sans chauffage, selon la fondation Abbé Pierre…A.B.
L'essentiel
- L’habitat indigne se traduit par l’insalubrité, la non-décence mais aussi l’habitat précaire ou de fortune.
- La Seine-Saint-Denis compte le plus grand nombre de logements insalubres ou impropres à l’habitation, selon l’association Dal.
- Le dernier incendie survenu le 19 août à Aubervilliers lève le voile sur l’habitat indigne.
Six cent mille taudis ont été listés par la fondation Abbé Pierre au niveau national. Leur programme « Sos Taudis » a relevé près de 2.187.000 personnes qui vivent « dans des conditions très difficiles ou dégradées de logements exigus, sans eau, sans WC, sans chauffage ».
Des locataires au statut précaire qui rencontrent parfois des marchands de sommeil peu scrupuleux. « C’est la difficulté d’accéder à un logement de qualité, l’impossibilité de présenter les garanties exigées et de supporter le coût du loyer, qui conduit à accepter un logement dégradé, ou une situation de sur-occupation [location d’un studio alors qu’on est en famille, par exemple] », informe la fondation.
« L’habitat indigne touche de plein fouet la Seine-Saint-Denis »
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 stipule dans son article 84 : « Constitue un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».
La fondation Abbé Pierre souligne que : « Si un logement dépasse les catégories réglementaires, il ne peut pas offrir des conditions de vie dignes aux personnes, que ce soit dû à la structure des logements ou des locaux, à leur équipement ou à leur entretien ». Et de conclure que les situations d’habitat indigne relèvent de l’insalubrité ou de la non-décence mais aussi de l’habitat précaire ou de fortune.
Meriem Derkaoui, la maire (PCF) d'Aubervilliers, a rappelé après l'incendie survenu dans sa ville dimanche qu'Aubervilliers compte «75% de logement privé, dont 42% potentiellement indigne». « L’habitat indigne touche de plein fouet le département de Seine-Saint-Denis. Mais il y a 50 ans, c’était pareil », lance Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement (Dal). Et ce malgré les opérations d’urbanisme qui ont généré la gentrification des villes qui repoussent les classes populaires. « C’est un processus de centrifugeuse sociale », s’indigne le porte-parole.
« Les marchands de sommeil seront traités comme des trafiquants »
Les solutions pour l’association seraient que « l’Etat prenne des arrêtés nécessaires s’il y a constatation de logements insalubres et qu’il y ait une réelle pression sur les propriétaires et une réelle protection pour les locataires ». Le Dal rappelle que : « Certains propriétaires n’hésitent pas à intimider ou violenter les locataires afin de taire leur situation. Des familles se retrouvent à la rue après que le propriétaire a changé les serrures et jeté leurs affaires dehors. Lorsque des locataires portent plainte, la police répond ne rien pouvoir faire. Or, c’est un délit d’expulsion illicite ». Au cœur des situations de l’habitat indigne, des ménages pauvres encourent des risques au quotidien.
Le nouveau projet de loi logement ou loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique), a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 juin. Une mesure permettra de lutter de manière renforcée contre les marchands de sommeil. Notamment, avec la confiscation des biens ainsi que des interdictions d’acquisition de nouveaux biens immobiliers pour une durée de cinq ans.
En 2017, lors d’une interview auprès du Parisien, Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires s’exprimait ainsi à l’encontre de ceux qui profitent de la misère sociale : « Les marchands de sommeil seront traités comme des trafiquants ».
Le 21 août, un lotissement privé a pris feu à Auberviiliers, en Seine-Saint-Denis. A l’intérieur, deux familles ont été secourues in extremis. Le bail commercial était impropre à la location. « D’autres drames ont eu lieu en Seine-Saint-Denis, département très touché par l’habitat insalubre », rappelle Jean Baptiste Eyraud, porte-parole du Dal. A Montreuil, en 2011, trois morts sont à déplorer dans l'effondrement d'un immeuble. En 2005, 25 personnes, dont 11 enfants, avaient péri brûlés ou défenestrés dans l’incendie d’un hôtel social de la rue de Provence, dans le 9e arrondissement de Paris. Un combat qu’associations et politiques combattent.
« La loi Elan, ce sont pleins de mesures anti-pauvres »
L'article 58 ter de la loi Elan relatif à la pénalisation des occupants sans titre dans un appartement, suscite une polémique auprès des associations. Or, la grande majorité des locataires concernés par les logements insalubres n’ont pas de baux et paient au noir leur loyer. « Les locataires n’ont pas de titres ni de compteurs à leur nom », explique Jean-Baptiste Eyraud. « Les propriétaires peuvent dire qu’ils sont des squatteurs » craint l’association qui interprète l’article 58 ter par un moyen d' expulsion facilitée pour les propriétaires.
Qui plus est, l’association rappelle que les personnes qui squattent des lieux inhabités, le font car le logement est vacant et n’ont pas d’autre choix. En cause, les listes d’attente des logements sociaux s’allongent.
Ce qui explique le sit-in organisé par le DAL, le 14 août, devant l’ancien domicile d’Alexandre Benalla, collaborateur de l’Elysée, situé au 11 d’Orsay, dans le 7e arrondissement de Paris.
Trois cents familles dont les dossiers logements sont à jour ont été soutenues par l’association Dal dans leur combat contre le mal logement, le sans-logis, les menaces d’expulsion mais aussi l’exploitation des marchands de sommeil. Pour Dal, la réquisition de logements vides est la priorité. A l’issue de cette opération, la préfecture a décidé de reloger 30 familles sur les 300. Peu pour l’association qui rappelle que le droit à un logement digne est un droit pour tous.