SOCIETESida: La justice donne tort au maire d'Aulnay

Sida: La justice donne tort au maire d'Aulnay, qui avait interdit des affiches montrant des homosexuels

SOCIETELa justice a estimé «qu'il n'était pas démontré que la campagne d'affichage, qui obéissait à un objectif de protection de la santé publique, était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l'ordre public»...
Affiche de la campagne de prévention contre le sida lancée par le ministère de la santé le 22 novembre 2016 à Rennes.
Affiche de la campagne de prévention contre le sida lancée par le ministère de la santé le 22 novembre 2016 à Rennes. - DAMIEN MEYER / AFP
20 Minutes avec AFP

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Le maire LR d’Aulnay-sous-Bois avait créé la polémique en novembre 2016 en interdisant la diffusion d'une campagne de prévention contre le sida montrant des couples homosexuels : vendredi, la justice administrative lui a donné tort en annulant son arrêté.

« Contraires aux bonnes moeurs et à la moralité »

Cette campagne, lancée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, mettait en avant des couples d’hommes ou de femmes avec des messages tels que « Aimer, s’éclater, s’oublier. Les situations varient. Les modes de protection aussi ».

Dans son arrêté, le maire de cette commune populaire de Seine-Saint-Denis, Bruno Beschizza, argumentait que ces affiches étaient « contraires aux bonnes moeurs et à la moralité » et portaient « atteinte à la dignité au risque de heurter la sensibilité de l’enfance et de la jeunesse ».

La ministre des Affaires sociales de l’époque, Marisol Touraine, avait décidé de « saisir la justice » après la « censure » par « certains maires » de cette campagne, « pour la santé publique et contre l’homophobie ».

Un an plus tard, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de Seine-Saint-Denis ainsi que la Ligue des droits de l’homme, a annulé l’arrêté municipal décrié, qui avait été finalement abrogé par le maire lui-même.

« Pas de nature à provoquer dans la commune des troubles à l’ordre public »

La justice a estimé « qu’il n’était pas démontré que la campagne d’affichage, qui obéissait à un objectif de protection de la santé publique, était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l’ordre public ».

Elle a aussi considéré que « le caractère immoral de ces affiches et le danger qu’elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l’interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune ».

A Angers, également dirigé par un maire Les Républicains (LR), les affiches de la même campagne avaient aussi été retirées.

Une source proche de JC Decaux avait expliqué à l’AFP qu’une dizaine de villes sur les 130 où la campagne avait été diffusée avaient écrit à la société d’affichage pour demander de retirer les affiches.