Il était un peu plus de 20h vendredi lorsque le verdict est tombé. Cinq ans de prison avec sursis. Et une interdiction de port d’arme pendant la même période. La cour d’appel n’a donc pas retenu l’excuse de légitime défense avancée par Damien Saboundjian, ce gardien de la paix de 37 ans jugé pour avoir tué d’une balle dans le dos un détenu en cavale, Amine Bentounsi.

Si la décision de la cour a été accueillie par des cris de joie par les proches de la victime, c’est peu dire qu’elle a ulcéré les syndicats policiers. « Le tribunal a surfé sur la vague “les flics sont tous fachos, tous violents et ne respectent pas la loi” », a dénoncé Yves Lefèbvre, secrétaire général d’Unité SGP-Police. En réaction, son syndicat a annoncé l’organisation d’une manifestation ce mercredi devant les grilles du palais de justice de Paris. « Ce rassemblement n’est en aucun cas un exutoire contre une décision de justice mais une manière de dénoncer un procès à charge contre notre collègue », a insisté le syndicaliste. En première instance, Damien Saboundjian avait été acquitté par la cour d’assises de Bobigny.

Evolution des règles de légitime défense

Hasard du calendrier, cette manifestation intervient quinze jours à peine après la promulgation de la loi étendant le champ de la légitime défense pour les policiers. Alors qu’ils étaient auparavant soumis quasiment aux mêmes règles que tous les citoyens, le texte les autorise désormais à « utiliser leur arme après sommations ». Le texte prévoit notamment que les fonctionnaires pourront ouvrir le feu face à la menace de personnes armées ou lorsqu’une personne cherche à s’échapper et présente une menace.

L’affaire Bentounsi aurait-elle pu entrer dans ce cadre ? Yves Lefèbvre en est persuadé. Preuve en est, selon lui, un pistolet a été retrouvé à proximité du corps du fugitif. Damien Saboundjian, muté depuis à Grenoble où il réceptionne les appels de police-secours, assure avoir été braqué avant de riposter. Ce qu’aucun témoin n’a pu confirmer. Reste que la loi n’étant pas rétroactive, les nouvelles mesures de légitime défense ne peuvent pas s’appliquer à une affaire remontant à 2012.

Selon le syndicat, cette évolution du cadre législatif, calqué sur celui des gendarmes, reste malgré tout insuffisante. Il réclame également la création d’un pôle de magistrats dédiés à l’usage des armes par les agents de la force publique. « Il faut qu’ils viennent en immersion avec des policiers pour se rendre compte de la réalité de notre métier », assure Yves Lefèbvre. Il réclame également l’obligation de prendre en compte le danger en amont. « C’est bien simple, aujourd’hui, les fonctionnaires n’osent plus se servir de leurs armes de peur d’être mis en examen, comme Daniel Saboundjian. »

Aucun autre syndicat policier ne s’est joint à l’appel d’Unité SGP-Police.