Peut-on parler de légitime défense lorsqu’on tue quelqu’un d’une balle dans le dos ? Telle est la délicate question soumise à partir de ce lundi à la cour d’assises de Paris. Damien Saboundjian, policier de 38 ans, comparaît pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » après avoir tué d’une balle dans le dos un braqueur en fuite. Il avait été acquitté en première instance.

Un appel anonyme

Les faits remontent au 21 avril 2012, aux alentours de 20h30. Un appel anonyme signale Amine Bentounsi, 28 ans, au bar Le siècle, à Noisy-le-Sec. L’homme est recherché depuis plusieurs semaines pour ne pas être rentré de permission, il était incarcéré pour vol à la main armée. Une patrouille est immédiatement dépêchée sur les lieux mais aussitôt repérée par le fuyard. Trois policiers se lancent à ses trousses tandis que Damien Saboundjian fait le tour du pâté de maisons en voiture pour tenter de le prendre à revers. Il retrouve le fugitif, qui a largement distancé les autres policiers, à un carrefour un peu plus haut.

Selon la version du policier, le fuyard l’aurait braqué à deux reprises avec une arme de poing avant de reprendre avant de reprendre sa course. Une situation de «légitime défense » qui l’a poussé à ouvrir le feu à quatre reprises. Une des balles atteindra Amine Bentounsi dans le dos, qui décédera quelques minutes plus tard. L’autopsie n’a pas permis d’établir clairement la trajectoire de la balle. En clair : la victime aurait pu se retourner au moment où le policier a tiré. Mais cette version des faits est contestée par plusieurs témoins : s’ils ont bien vu le jeune fuyard armé, ils affirment qu’il ne s’est jamais retourné.

Appel du procureur général

La cour d’assises de Seine-Saint-Denis a néanmoins estimé lors du procès en première instance, en janvier 2016, que le fonctionnaire avait agi en état de légitime défense, et n’était donc pas pénalement responsable de la mort d’Amine Bentounsi. Fait rare, le procureur général avait fait appel du verdict, estimant que « les conditions légales de la légitime défense » n’étaient pas « démontrées ».

Hasard du calendrier, ce nouveau procès se tient quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi de sécurité publique, qui assouplit les règles de légitime défense pour les policiers. Une révision réclamée de longue date par les syndicats de policiers, notamment après l’affaire de Viry-Châtillon au cours de laquelle deux fonctionnaires ont été grièvement brûlés.