Le parquet de Bobigny refuse de voir dans les violences subies par Alexandre une nouvelle affaire Théo. Il a annoncé ce mardi avoir fait appel de la décision du tribunal correctionnel de requalifier les faits subis par le jeune homme en viol. Le 16 janvier, Arnaud, un policier municipal de Drancy a été jugé pour « violence aggravée » pour avoir asséné au jeune homme de 29 ans des coups de matraque télescopique au niveau des fesses lors de son interpellation, le 29 octobre 2015. Deux certificats médicaux établis le lendemain des faits attestent d’une plaie anale profonde d’1,5 cm.

« Pas de caractère sexuel »

La présidente de la 14e chambre avait estimé lundi que les faits subis « sont de nature à entraîner une requalification criminelle ». En clair : puisque les pénétrations ont été établies par des certificats médicaux, il s’agit d’un viol et non de simples violences. En conséquence : l’affaire relève d’une cour d’assises et non d’un tribunal correctionnel.

Contrairement à l’affaire Théo, le parquet avait rapidement écarté dans le cas d’Alexandre « le caractère sexuel du geste », ne retenant que la qualification de « violences volontaires aggravées ». Lors de l’audience, le procureur avait estimé que le geste de ce policier municipal de 33 ans, ancien gendarme, avait certes une « connotation sexuelle », mais pas de « caractère sexuel ». Le magistrat avait requis six mois de prison avec sursis à son encontre.

L'affaire sera donc rejugée en correctionnelle devant la cour d'appel de Paris dans les mois à venir. Si la cour se déclare également incompétente pour juger le dossier, une information judiciaire sera ouverte et un juge d'instruction nommé. Ce sera lui qui, après enquête, déterminera si les faits relèvent ou non du viol.