La question est sur toutes les lèvres : la décision du tribunal correctionnel de Bobigny a-t-elle été influencée par « l’affaire Théo » ? C’est en tout cas une décision rare qu’a prise, ce lundi après-midi, la présidente de la 14e chambre. D’une voix douce mais ferme, elle a réclamé que les faits de violences policières dont est accusé Arnaud, un policier municipal de Drancy, soient requalifiés en viol. La magistrate a estimé que les violences subies le soir du 29 octobre 2015 par Alexandre, aujourd’hui âgé de 29 ans, relevaient des assises et non du tribunal correctionnel.

« Une première victoire »

Ce soir-là, le jeune homme avait été interpellé en état d’ébriété dans les rues de Drancy. Pour le contraindre à monter dans un véhicule de police afin de l’emmener au poste, deux policiers l’avaient tiré par les épaules tandis qu’un troisième lui avait asséné des coups de matraque télescopique au niveau des fesses. Deux certificats médicaux, établis le lendemain des faits, attestent que le jeune homme souffre d’une plaie anale de 1,5 cm ayant entraîné dix jours d’incapacité totale de travail.

Des faits qui, selon la présidente, « sont de nature à entraîner une requalification criminelle ». En clair : puisque les pénétrations sont établies, l’affaire doit être requalifiée en viol. « C’est une première victoire, c’est exactement ce que nous réclamions », se réjouit Me Marie-Cécile Nathan, l’avocate d’Alexandre, à la sortie de l’audience.

Six mois de prison requis

Contrairement à l’affaire Théo, le parquet avait rapidement écarté dans le cas d’Alexandre « le caractère sexuel du geste », ne retenant que la qualification de « violences volontaires aggravées ». Lors de l’audience, le procureur avait estimé que le geste de ce policier municipal de 33 ans, ancien gendarme, avait certes une « connotation sexuelle », mais pas de « caractère sexuel ». Le magistrat avait requis six mois de prison avec sursis à son encontre.

« Je suis très satisfait de la décision du juge, c’est une première victoire », a timidement confié Alexandre, jean clair et blouson noir, à la sortie de l’audience. Le jeune homme, entouré de sa famille, assure être encore très affecté. Physiquement, d’abord. Les douleurs sont persistantes et il souffre toujours très régulièrement de « saignements ». Mais c’est psychologiquement que la douleur est la plus vive. Angoisses, cauchemars, difficulté à reprendre une activité professionnelle. « Je veux que ce policier soit puni pour ce qu’il m’a fait, j’en paie encore le prix. »

Désormais, le ministère public a dix jours pour faire appel de la décision du tribunal correctionnel. S’il ne le fait pas, une information judiciaire sera ouverte et un juge d’instruction saisi. Ce sera lui qui, après enquête, déterminera si les actes subis par Alexandre relèvent du tribunal correctionnel ou des assises. Si les faits sont requalifiés en viol, le policier risque vingt ans de prison.