Un désaccord persistant. Le Sénat va rejeter en nouvelle lecture le projet de loi sur le statut de Paris, rapporte l’AFP. Le texte prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, et la création de 7 nouvelles métropoles.

Selon les sources parlementaires de l’agence de presse, la commission des lois du Sénat, à majorité de droite, a décidé d’opposer la question préalable au texte qui sera examiné le 8 février par la Haute Assemblée. Cette motion entraîne le rejet automatique du texte, sans qu’il soit débattu.

Le texte, déjà voté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale à majorité de gauche, repartira alors devant les députés, qui auront le dernier mot le 16 février.

Lors de la commission mixte paritaire, qui a échoué à trouver un texte commun aux deux chambres, « on a constaté que l’Assemblée nationale n’a pas écouté le Sénat », a fait valoir le rapporteur Mathieu Darnaud (LR).

Les métropoles en question

« De plus ce texte s’est focalisé sur la question métropolitaine, avec la création initiale de quatre nouvelles métropoles, et on a vu l’arrivée de trois autres métropoles, ce que l’on ne peut pas accepter », a ajouté le sénateur de l’Ardèche. « Ce n’est pas une façon de travailler, sans parler de l’introduction de cavaliers législatifs » qui n’ont rien à voir avec le projet de loi, a-t-il dit. Ces éléments font qu’il ne sert à rien de débattre à nouveau, selon lui.

La création de nouvelles métropoles concerne Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.