Sept députés et autant de sénateurs réunis en commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à dégager un compromis sur le projet de loi sur le statut de Paris. Le désaccord porte, entre autres, sur la fusion des quatre premiers arrondissements, selon une source parlementaire.

Ce projet est l’un des derniers d’ampleur du quinquennat. Il avait été adopté mardi 20 décembre par l’Assemblée et début novembre par le Sénat dans des versions différentes. De fait, le texte devra faire l’objet d’une nouvelle lecture. Il reviendra devant les députés le 17 janvier.

Extension des métropoles

Outre la fusion des arrondissements, dénoncée par la droite, majoritaire au Sénat, comme un « calcul politicien », les désaccords concernent l’extension prévue des métropoles, qui doivent passer de 15 à 22. La disposition, qui doit concerner Saint-Etienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz, avait été supprimée par la chambre haute.

Les divergences portent également sur les missions exercées par le maire de Paris, en particulier en ce qui concerne la police municipale ou la gestion des voies sur berges, que le Sénat entendait confier à la région.

En revanche, les points de vue de l’Assemblée et du Sénat pourraient se rapprocher en nouvelle lecture sur les cercles de jeux ou sur la sécurisation de l’aéroport d’Orly, selon une source parlementaire.