Des suspects remis en liberté pour une phrase maladroite
COUAC•Treize suspects impliqués dans une série de vols de marchandises viennent de bénéficier de la maladresse d’un magistrat. Pour une simple phrase, ils pourraient échapper à toute sanction…J.M.
Ce coup de filet était entré dans les annales de la police. Courant 2014, 13 hommes sont arrêtés par la Direction centrale de la police judiciaire, fortement soupçonnés d’être à l’origine d’une série de braquages. Selon les enquêteurs ils seraient notamment à l’origine du vol, le 11 mars 2014, du contenu entier d’un poids lourd plein de maroquinerie Louis Vuitton, d’un montant total de près d’un million d’euros.
Les mots de trop "Vu et ne s'oppose"
Mais le gang de voleurs pourrait échapper à la justice à cause d’un incroyable couac judiciaire, selon une information publiée sur le site de MyTF1 News, dû à une petite phrase écrite par un magistrat du parquet de Pontoise en avril 2014 : « Vu et ne s’oppose ». Par cette phrase, le juge voulait uniquement alerter le ministère public de la complexité du dossier et le besoin de le transférer à ses homologues de la JIRS (Juridiction interrégionale de Paris).
Mais ces quelques mots, en apparence anodins et adressés à un collègue, vont tomber sous les yeux de l’avocat parisien des suspects. Me Thomas Bidnic décide alors de rappeler les règles strictes du Code de procédure pénale, qui stipulent notamment que le parquet doit prendre les décisions, et non pas suivre les ordres. Ce qu’implique pourtant implicitement la phrase malheureuse du magistrat.
La procédure d'enquête annulée
La Chambre responsable de l’enquête va alors donner raison à l’avocat, arguant que ces quelques mots ne constituent pas des réquisitions en bonne et due forme. La Chambre de l’instruction a décidé le 8 avril 2016 d’annuler toute la procédure mise en route depuis deux ans. Un des suspects incarcérés a été remis en liberté immédiate. Un autre, en cavale, n’est désormais plus en « fuite » aux yeux de la justice.
Quant à leurs complices présumés mis en examens, leurs contrôles judiciaires ont été stoppés net. Les suspects se sont également vus restituer les objets saisis chez eux lors des différentes perquisitions menées depuis le début de l'enquête. Un juge d’instruction parisien reste chargé de l’affaire, désormais presque vidée de son contenu d’origine.