Deux mois de prison ferme et une amende de 3.750 euros. Voilà ce que risque désormais celles et ceux qui signaleront la présence dans les couloirs de métro de contrôleurs de la RATP sur les réseaux sociaux. Que ce soit Facebook, Twitter ou même sur des applications smartphones comme Check my métro, sur laquelle les utilisateurs sont nombreux à géolocaliser les contrôleurs.

Un dispositif de la loi sur la sécurité dans les transports publics

Les mêmes peines s’appliquent pour le signalement d’un contrôleur de la SNCF ou de toute autre société de transport en commun, indique Numerama, site web spécialisé dans l’information numérique. Ce nouveau dispositif inclus dans la loi sur la sécurité dans les transports publics sur laquelle se penchent actuellement députés et sénateurs réunis en commission mixte.

Passage devant l’Assemblée nationale le 2 mars

Fin janvier, le Sénat avait supprimé la peine de prison instaurée par l’Assemblée nationale en première lecture de la proposition de loi, rappelle Le Point. Une telle condamnation était alors jugée disproportionnée notamment au regard des peines encourues lors de signalements des contrôles policiers sur les routes : une amende de 1.500 euros. Ce texte de loi repassera à l’Assemblée nationale le 2 mars prochain, en deuxième lecture.

Le coût annuel de la fraude est estimé par la Cour des comptes à 366 millions d’euros, soit plus d’un million par jour.