Comme chaque année, la Cour des comptes présente son rapport annuel sur les gestionnaires des politiques publiques. Ce mercredi, les magistrats de la rue Cambon ciblent la RATP et la SNCF : ils qualifient d’« échec collectif » la lutte contre la fraude menée par ces entreprises dans les transports urbains en Ile-de-France.

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A partir de résultats de 2013, les magistrats dénoncent « une aggravation de la fraude au titre de transport ». A la RATP, celle-ci représente 123 millions de trajets fraudés dans les bus, 23 millions de voyages dans les tramways, 84 millions dans le métro et 14 millions sur le RER. Les taux de fraude sont « supérieurs aux réseaux étrangers comparables », déplore l’institution, ajoutant que ces chiffres français sont probablement sous-estimés.

Pertes estimées à 366 millions d’euros

La fraude constitue un énorme manque à gagner pour la RATP et la SNCF. Elle représente 366 millions d’euros de coûts globaux en 2013, soit 248 millions de pertes de recettes nettes, et 118 millions de coûts pour la lutte. Au total, cela représente 11,2 % des recettes directes de trafic pour la RATP, et 10 % pour la SNCF.

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Si les magistrats estiment que des « efforts réels » sont réalisés, ils écrivent que « les résultats sont décevants ». Ils pointent le manque de moyens dans les bus et les tramways de la RATP, avant de suggérer une présence plus importante de contrôleurs dans les zones où la fraude est importante. Le rapport suggère par ailleurs de « mieux articuler les stratégies de lutte anti-fraude » entre la RATP et la SNCF.

Difficultés pour relever les identités

La Cour des comptes ne distribue pas que des mauvais points. Elle reconnaît que la répression des infractions est « fragilisée par des limites juridiques et fonctionnelles ». Elle remarque la difficulté à relever l’identité et l’adresse réelle des contrevenants, puisque 43 % des procès-verbaux de la RATP, et 50,1 % de ceux de la SNCF… reviennent aux entreprises avec la mention « n’habite à l’adresse indiquée ».

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Le texte de la Cour des comptes estime enfin que les amendes ne sont pas assez dissuasives, pointant du doigt le recouvrement « très faible » de celles-ci. En 2013, 60 % des amendes n’ont pas été recouvrées par la SNCF et la RATP. Et en 2014, 1,3 million d’amendes n’ont donné lieu à aucun recouvrement de la part des deux entreprises. Quant aux sanctions, « elles sont trop rares » pour les magistrats, avec, entre 2009 et 2013, 2.757 condamnations prononcées. Pour remédier à cette situation alarmante, les magistrats appellent à « lever les obstacles au recueil d’identités et d’adresses fiables lors des verbalisations ».