Fibre optique: Paris et Numericable-SFR mettent un terme à leur contentieux
ACCORD•La ville reprochait à Numericable-SFR de ne pas avoir payé la totalité de sa redevance liée à la mise à disposition des locaux et de l’espace public et de lui devoir un total de 8,37 millions d’euros...
B.D. avec AFP
L’opérateur Numericable-SFR et la ville de Paris, en conflit depuis plusieurs mois concernant la redevance pour occupation des locaux mis à disposition, sont parvenus à un accord sur le solde du montant dû par l’opérateur à la collectivité, a annoncé ce jeudi la ville de Paris.
La ville reprochait à Numericable-SFR de ne pas avoir payé la totalité de sa redevance liée à la mise à disposition des locaux et de l’espace public et de lui devoir un total de 8,37 millions d’euros. Elle avait mis en demeure l’opérateur de retirer ses équipements avant le 10 août, annonçant qu’à cette date elle procéderait elle-même au retrait si la situation n’était pas régularisée, ce qui aurait provoqué une interruption du service pour les abonnés de Numericable-SFR.
SFR va solder l’intégralité de ses impayés
Dans un communiqué, la mairie de Paris assure être parvenue à un accord avec l’entreprise, qui « a annoncé sa décision de solder l’intégralité de ses impayés et à retirer ses recours devant la justice administrative ». L’opérateur avait déposé plusieurs recours afin de contester le solde de redevances demandé par la collectivité locale.
Numericable-SFR a, par ailleurs, signé une nouvelle convention avec la Ville, qui « permettra la prise en compte de la situation particulière de l’opérateur en terme d’espaces occupés tout en respectant la tarification en vigueur et le nécessaire principe d’équité entre opérateurs ». La précédente convention signée entre les deux partis était arrivée à échéance en février 2015, la mairie reprochait à l’opérateur d’être le seul, parmi les 17 opérant à Paris, à avoir refusé de signer une convention en 2009 qui intégrait une mise à jour des tarifs appliqués.
« La Ville salue cette décision de Numericable-SFR qui lui permettra ainsi de poursuivre durablement ses investissements et son déploiement sur le territoire parisien », a conclu la municipalité. Numericable-SFR était en conflit depuis plusieurs mois avec la mairie de Paris au sujet du montant de la redevance appliqué à son occupation d’espaces municipaux. L’opérateur reprochait à la Ville de ne pas prendre en compte uniquement la surface réellement occupée.
