La première présidente de la cour d’appel de Paris, Chantal Arens, a signé jeudi un contrat d’objectifs et de moyens avec le directeur des services judiciaires (DSJ) et le procureur général de Paris, qui engage la juridiction à réduire son stock de dossiers en attente de jugement en matière sociale et économique.

« Nous avons des stocks importants à la cour d’appel de Paris. Ce n’est plus possible », s’est exclamé le DSJ, Jean-François Beynel. « Nous ne pouvons pas continuer à verser des réparations au titre du préjudice subi par les justiciables », a-t-il ajouté, en référence aux condamnations fréquentes de l’Etat pour dysfonctionnement du service public de la justice, lié à des délais de jugement excessifs.

Rendre 3.000 arrêts de plus par an

A ce jour, 29.300 dossiers d’affaires prud’hommales sont en attente de jugement devant la cour d’appel de Paris. En signant ce contrat d’objectifs, la cour d’appel s’est engagée à ce que soient rendu 3.000 arrêts de plus par an en matière sociale, le délai moyen de traitement passant de 22 mois actuellement à 12 à 15 mois.

Pour ce faire, va être mise en place une nouvelle organisation du travail, un partage des bonnes pratiques et le « ciblage des dossiers nouveaux », selon un communiqué publié jeudi.

Dix magistrats de plus à la cour d’appel de Paris

En outre, des moyens humains supplémentaires vont être alloués au pôle social par le ministère de la Justice, avec notamment dix magistrats de plus, cinq greffiers et quatre greffiers assistants du magistrat (GAM, nouveau statut créé début 2015).

Le contrat d’objectifs et de moyens concerne également le stock des affaires en matière économique, qui représente aujourd’hui 7.000 dossiers en cours de traitement. Il s’agit notamment d’appels interjetés après la décision d’une autorité administrative comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou l’Autorité de la concurrence, et qui relèvent de la cour d’appel de Paris.

« Nous cherchons à répondre à cette attente du monde économique », a expliqué le procureur général de Paris, François Falletti, pour qui le délai actuel de jugement, qui est de plus de 15 mois en moyenne, « est excessif ». « Il faut le réduire en dessous de l’année », réclame-t-il.

Le pôle économique va lui aussi bénéficier de moyens supplémentaires avec notamment l’arrivée de cinq magistrats supplémentaires, dont quatre en 2016, deux greffiers et un greffier assistant du magistrat.

« Les mêmes efforts avec la cour d’assises et le traitement du terrorisme »

Saluant une « perspective et une démarche intéressantes », François Falletti a émis le souhait que cet « effort » de traitement des dossiers soit poursuivi au-delà des pôles social et économique, avec « la cour d’assises » et le « traitement du terrorisme ».