Les présidents de la région Ile-de-France et de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Ile-de-France ont convenu d'un protocole d'accord sur le développement économique qui permettrait un passe à tarif unique de 70 euros dans les transports, a-t-on appris mardi.

Dans un courrier au Premier ministre Manuel Valls, daté de lundi et dont l'AFP a eu copie, Jean-Paul Huchon (PS) et Pierre-Antoine Gailly (CCI) exposent leur plan d'ensemble qui porterait sur la période 2015-2018: soutien aux entreprises, 500 millions d'euros pour l'apprentissage, et la mise en œuvre du Passe unique, cette promesse de campagne commune du PS et d'EELV.

Un accord qui dépend du relèvement du versement transport

Pour ce faire, les entreprises accepteraient un relèvement du versement transport (VT), acquitté par les entreprises de plus de 10 salariés, de «+0,13 en moyenne pour les zones 1 et 2», les entreprises de la zone 3 - la plus éloignée du centre - ne subissant aucun changement.

En contrepartie, Jean-Paul Huchon et Pierre-Antoine Gailly se sont accordés sur «la nécessité» d'une remise en place «pérenne» de «l'exonération de la redevance pour création de bureaux (RCB) sur les opérations de démolition-reconstruction en Ile-de-France». Elle avait été supprimée au 1er janvier 2014.

L'augmentation du VT comme le retour de l'exonération de RCB sont des mesures fiscales qui dépendent du législateur. Forts de leur accord politique, les deux présidents «invitent le gouvernement et le parlement à prendre en considération (cette) action conjointe en faveur du développement économique et à traduire dans la loi, pour ce qui le concerne, cet accord global et ambitieux». Les députés se pencheront à compter de jeudi sur l'inscription ou non de la hausse du versement transport dans la loi de finance rectificative 2014. Mais dès mercredi, la région devrait savoir si la commission des finances de l'Assemblée nationale adopte cet amendement qui assurerait l'avenir du passe Navigo unique.

«Une mesure d'égalité»

Jean-Paul Huchon, président (PS) de l'Ile-de-France et du STIF, s'est félicité d'un tel accord. «Ce pacte ouvre notamment la voie à la mise en place d’un passe unique pour les transports dans la Région, une mesure d’égalité qui permettrait à tous les Franciliens de gagner en pouvoir d’achat et aux entreprises de réduire leurs charges directes. Il s‘agit d’un accord gagnant-gagnant et d’une traduction concrète du pacte de responsabilité et de solidarité. Le dossier est désormais entre les mains du gouvernement et des parlementaires, que j’appelle à se saisir de cet accord pour l’inscrire dans la loi.»

Les écologistes saluent cette avancée historique

Les écologistes n'ont pas tardé à saluer cette avancée historique pour ce projet de longue haleine. Dans un communiqué, le groupe EELV souligne que «Plébiscitée à 80% par les franciliens, cette mesure est une promesse de campagne des écologistes, reprise dans l'accord de mandature entre EELV et le Parti Socialiste. "C'est autour de l'application de cette mesure que s'est soudée la gauche francilienne", rappelle ainsi Mounir Satouri, président des élu/es écologistes.»

De son côté, Valérie Pécresse (UMP) dénonce une «fausse bonne nouvelle: Le Pass Navigo unique se fera au détriment de l’investissement. Alors qu’il manquera 400 millions d’euros pour financer le coût de cette mesure, ce sont la modernisation et la rénovation des transports en Ile-de-France qui feront les frais de cette mesure tarifaire démagogique», tacle le chef de file de l'opposition à la région.