REGLEMENTATIONNice abroge son arrêté obligeant au port du masque (et en prépare un autre)

Déconfinement à Nice: La ville abroge son arrêté obligeant au port du masque (et en prépare un nouveau)

REGLEMENTATIONLa mairie veut adapter son texte au décret du gouvernement qui ne prévoit pas d’obligation dans les espaces publics
Fabien Binacchi

Fabien Binacchi

La nouvelle vient de tomber. La ville de Nice a décidé d’abroger son arrêté qui obligeait au port du masque dans les espaces publics à partir de ce lundi. Elle indique que le décret paru au Journal officiel dans la matinée et fixant les règles du déconfinement devait lui faire adapter son texte, attaqué en justice par la Ligue des droits de l’homme.

Sans plus de précisions sur son contenu pour le moment, la ville fait savoir qu’un nouvel arrêté devrait être pris dans le courant de l’après-midi.

« L’adapter à la nouvelle base légale du décret »

« Un décret est sorti donc, automatiquement, la base légale change. On abroge notre arrêté pour l’adapter à la nouvelle base légale du décret, avance-t-on de la mairie. Mais on se réjouit du décret que vient de prendre le gouvernement qui reproduit la quasi-totalité des mesures que Christian Estrosi avait décidé de prendre. »

S’il prévoit bien une obligation du port du masque dans les transports en commun et l’encourage « dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties », le décret n’édicte en revanche pas de dispositions contraignantes dans les espaces publiques.


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L’arrêté de Christian Estrosi imposait « le port du masque sur l’ensemble des voies publiques, pour toute personne circulant sur le territoire de la commune de Nice ». Il s’appliquait dès 11 ans et de 8 h à 20 h sous peine d’une amende.