Il s’adresse directement au ministre de l’Intérieur. Le défenseur des droits Jacques Toubon a écrit à Gérard Collomb pour l’interpeller sur la situation des mineurs non accompagnés dans lesAlpes-Maritimes, a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué.

Ce courrier, précise le communiqué, fait suite « à la divulgation d’images montrant des expulsions d’enfants à la frontière de Menton », allusion à une vidéo postée jeudi sur Facebook par l’association militante Roya Citoyenne. Elle montrait, en caméra cachée, deux jeunes migrants contrôlés en gare de Menton-Garavan et remis directement dans un train à destination de Vintimille, en Italie, d’où ils provenaient.

« Fournir toutes les explications et informations sur les faits »

Le défenseur des droits, qui précise instruire plusieurs réclamations concernant l’application des droits pour les mineurs non accompagnés dans le département des Alpes-Maritimes, ajoute avoir « demandé au ministre de l’Intérieur de bien vouloir lui fournir toutes les explications et informations sur les faits rapportés ».

Le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, indique que cette procédure de reconduction lui apparaît tout à fait « conforme aux textes applicables dans le cadre du rétablissement des contrôles des frontières », expliquant que depuis le 13 novembre 2015, date de ce rétablissement, c’est une procédure de non-admission qui s’applique aux migrants.

Douze PPA dans les Alpes-Maritimes

Or, dans ce cadre, toute personne contrôlée à un point de passage autorisé (PPA) « est considérée comme n’étant jamais entrée en France et doit donc être remise en liberté en Italie sans qu’on puisse aller chercher si elle est mineure ou pas ». La gare de Menton-Garavan où la vidéo de Roya Citoyenne a été tournée fait justement partie des douze PPA des Alpes-Maritimes.

En revanche, indique Jean-Michel Prêtre, « ailleurs dans le pays, s’ils sont donc entrés en France, les mineurs ne peuvent en aucun cas être renvoyés en Italie et doivent être pris en charge ».