La cour d’appel d’Aix-en-Provence a alloué plus de 700.000 euros d’indemnités à Christian Iacono, ex-maire de Vence, dans les Alpes-Maritimes, condamné à deux reprises pour des viols et agressions sexuelles sur son petit-fils avant d’être acquitté au terme d’un procès en révision en mars 2015.

Il réclamait environ 2,2 millions d’euros

Agé de 81 ans, l’ancien élu réclamait un total d’environ 2,2 millions d’euros en réparation des préjudices subis dus à une détention provisoire de 16 mois, morcelée en quatre périodes entre juillet 2000 et avril 2012, et à deux condamnations. Il avait été définitivement innocenté par un acquittement au terme d’un procès en révision en mars 2015 devant la cour d’assises du Rhône.

L’élu avait été mis en cause pour des faits commis entre 1996 et 1999 par son petit-fils, avant que ce dernier ne se rétracte dans une lettre écrite au parquet de Grasse quelques mois après la condamnation en appel de son grand-père. Ce revirement et un supplément d’enquête avaient entraîné la révision du procès.

Le poste d’indemnisation le plus important - 300 000 euros - est celui de la réparation du préjudice moral lié à « la médiatisation de l’affaire et au caractère infamant des deux condamnations » à neuf ans de prison prononcés en avril 2009 par la cour d’assises des Alpes-Maritimes et, en février 2011, par la cour d’assises d’appel des Bouches-du-Rhône.

« Cette affaire (…) a démoli sa vie »

La cour a fixé à 80.000 euros le montant de son préjudice moral directement causé par la détention provisoire et à 10.000 euros celui occasionné par le contrôle judiciaire qui lui avait été imposé.

Les frais de sa défense lui sont remboursés mais son préjudice matériel est cantonné à l’indemnisation des émoluments de maire perdus durant son incarcération jusqu’à sa démission au lendemain du premier verdict.

Selon ses défenseurs Gérard Baudoux et Dominique Roméo, « cette indemnisation ne réparera jamais le préjudice intrafamilial et personnel subi. Cette affaire qui s’est terminée par une reconnaissance définitive de son innocence a démoli sa vie et sa famille. Christian Iacono souhaite désormais tourner définitivement cette page et se reconstruire ».