Il était très attendu par la population. Le 8 avril dernier, l’aéroport Nantes-Atlantique mettait en place, à la demande de l’Etat, l’interdiction des vols nocturnes afin de lutter contre les nuisances sonores. En clair, les atterrissages et décollages ne sont plus autorisés de minuit à 6h du matin, sauf exceptions théoriquement limitées aux circonstances imprévues « indépendantes de la volonté » d’une compagnie (météo, navigation aérienne, santé…). Un mois après, quel est le premier bilan de ce couvre-feu peu répandu à l’échelle française ?

Selon les associations de riverains et élus locaux, qui suivent le trafic de près, au moins une quarantaine de vols ont été recensés entre minuit et 6h depuis un mois. La compagnie espagnole Volotea totaliserait à elle seule 33 atterrissages et 3 décollages nocturnes durant les trois dernières semaines d’avril. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) reconnaît l’existence de ces vols litigieux, sans toutefois en confirmer le nombre, précisant qu’il s’agit de « problèmes d’exploitation ». « Chaque vol litigieux est expertisé et ceux ne respectant pas la réglementation feront l’objet d’une procédure pouvant conduire à des sanctions », indique-t-elle.

Volotea s’engage à ce que « la situation s’améliore »

La DGAC ajoute que les dirigeants de Volotea ont « été convoqués » et qu’il leur a été demandé de « prendre sans délai des mesures correctrices afin que les manquements soient dorénavant évités ». De son côté, Volotea, qui a été perturbée par un mouvement social de son personnel (lequel ne justifie pas une exception au couvre-feu selon la DGAC) en avril, « s’engage auprès de l’ensemble des riverains nantais à ce que la situation s’améliore drastiquement et que dans les prochaines semaines plus aucun écart au couvre-feu ne soit constaté ».

Pas de quoi rassurer Paolo Ferreira, président de l’association de riverains Coceta. « On craignait que ce couvre-feu ne soit qu’une demi-mesure car le texte paraissait suffisamment flou pour laisser des possibilités aux compagnies aériennes d’y déroger. Notre crainte semble malheureusement se vérifier. Et nous ne parlons que du mois d’avril. Qu’en sera-t-il en juillet-août lorsque le trafic sera beaucoup plus important ? Il sera encore plus facile pour les compagnies de se chercher des excuses. On veut un vrai couvre-feu qui ait du sens. »

« Il faut de véritables sanctions »

Sandra Imperiale, la maire de Bouguenais, l’une des deux communes les plus exposées aux nuisances aériennes de Nantes-Atlantique, souligne que ce premier mois de couvre-feu a tout de même permis de constater des « améliorations sur le bruit ». Mais elle insiste pour que les compagnies contrevenantes, notamment Volotea, ne restent pas impunies. « La demande de couvre-feu, c’était un cri d’alerte des habitants, d’habitants parfois désabusés, rappelle l’élue (divers droite). Cette mesure n’avait pas été facile à mettre en place. Donc maintenant il faut qu’elle soit respectée. Je souhaite qu’il y ait des véritables sanctions. Sinon les citoyens auront encore le sentiment d’un déni de démocratie. Et les compagnies qui jouent le jeu ne seront pas remerciées. »

Le couvre-feu entre minuit et 6h s’accompagne d’une interdiction des avions considérés les plus bruyants dès 22h. Les vols humanitaires, gouvernementaux et militaires bénéficient d’une exception permanente. En cas de manquement avéré, les compagnies s’exposent à une amende pouvant atteindre 40.000 euros. C’est l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) qui délivrera les éventuelles sanctions. Celle-là même qui avait émis un avis défavorable au projet de couvre-feu, non pas parce qu’elle y était opposée, mais parce qu’elle considérait, comme les riverains, que la définition des exceptions fixée par le texte était « imprécise juridiquement », au risque que les compagnies aériennes s’octroient trop de libertés.

« Nous resterons extrêmement vigilants, prévient Paolo Ferreira, le président du Coceta. On va attendre les sanctions, on va continuer nos comptages. On ne va pas les lâcher. » En 2019, juste avant la crise sanitaire, une dizaine de vols nocturnes étaient recensés par jour en moyenne.