C’est un texte qui n’a aucun caractère obligatoire, contrairement à la charte de l’élu local. Ce vendredi, une nouvelle charte de déontologie que devront signer les élus nantais sera à l’ordre du jour du conseil municipal. Mis en place depuis le mandat précédent, elle vise à garantir « la transparence de l’action publique et l’exemplarité des élus », indique la mairie. « Cette fois, on va plusieurs crans plus loin, estime Bassem Asseh, premier adjoint. Avec comme mots d’ordre : respect de l’intérêt général et probité. »

Le texte serre par exemple la vis sur la question de l'assiduité. L’article 4 stipule qu’une « retenue sur indemnités sera appliquée après trois absences injustifiées (…) sur une période de douze mois ». Le rapport à l’argent est évidemment au cœur de la charte : l’ensemble des indemnités et moyens mis à la disposition des élus sera rendu accessible sur le site Internet de la ville, et chaque élu (et non uniquement les adjoints) devra « remplir une déclaration d’intérêts volontaire », c’est-à-dire dévoiler son salaire.

Pour tenter d’éviter les conflits d’intérêt, les attributions de subventions aux associations seront davantage détaillées et motivées. Ils devront « refuser tout cadeau et invitation (…) dès lors qu'[il] est susceptible de compromettre l’exercice de leurs fonctions dans le respect des lois et de la présente charte. »

Un déontologue sera nommé

Les élus devront aussi être « exemplaires » en matière d’écologie. Il faudra veiller à « limiter les émissions de carbone liées à leurs déplacements », notamment en utilisant la « flotte de vélos » mise à leur disposition. Parmi les points noirs du mandat précédent, la participation citoyenne qui nécessite « pluralité », « distanciation » et « respect des personnes » est développée à l’article 6.

En plus de cette charte, qui sera déclinée à l’échelle métropolitaine, la ville annonce la nomination par la maire d’un déontologue qui pourra être saisi durant le mandat ou formuler des préconisations. Une commission éthique et transparence sera également créée, composée de cinq élus et de cinq citoyens tirés au sort, pour s’assurer que les engagements sont bien tenus.